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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Après ce premier tour des élections présidentielles, les deux finalistes sont connus. Retour sur les propositions et la vision des deux candidats sur le statut Auto-Entrepreneur. Vers une fin peu probable mais des évolutions à venir !
Avec plus dun million dauto-entrepreneurs début 2012, Le régime instauré en 2009, a connu en trois ans un succès incontestable de la part des Français. Mais la campagne présidentielle de 2012 a vu les candidats se prononcer sur ce statut et allant même jusquà une suppression en cas délection.
Ainsi, selon Jean-Luc Mélenchon, du Front de Gauche, il qualifie ce système « darnaque de première grandeur » et qui « conduit à la précarité ». Les autres candidats, sils ne sont pas autant critiques confient que ce statut doit évoluer. Les principales critiques formulées par les candidats abordent le fait que le statut peut mener à la « précarité » et quil instaure une « concurrence envers les artisans ».
De nombreux auto-entrepreneurs suivent donc attentivement lélection et plus précisément les propositions des candidats afin de connaitre lavenir de leur statut.
Avec 28,63% des voix pour François Hollande et 27,18% pour Nicolas Sarkozy, le premier tour des élections présidentielles a déterminé quels sont les candidats en lice pour le 6 mai 2012. Revenons sur le point de vue des deux finalistes.
François Hollande, candidat du PS (Parti Socialiste)
Par le biais de son équipe de campagne, il avait fait savoir qu « il ne sagit pas de remettre en cause lauto-entrepreneuriat ». Mais, selon lui, le statut peut mener à une précarité dans un certain nombre de cas. Il est donc pour un encadrement plus approfondi du régime auto entrepreneur.
Il reconnait que lauto-entreprenariat a été un créateur dactivité et que certaines personnes nauraient jamais tenté laventure sans la présence du statut.
Il pointe également le fait que 40% des auto-entrepreneurs ne donnent pas suite et nont pas dactivité réelle. Du côté des abus, le statut permet à certaines entreprises de ne pas embaucher et dutiliser à la place des prestataires auto-entrepreneurs dans un souci déconomie.
De plus, toujours selon François Hollande, le peu dencadrement autour du régime permet un certain nombre dexcès permettant, entre autres, un accès à des activités réglementées.
François Hollande ne sest pas prononcé sur la suppression du statut mais plutôt sur une évolution, avec une limite dans le temps à définir (2 ou 3 ans par exemple) comme la déjà refusé le Sénat en 2010.
Il veut faire de lauto-entreprenariat un statut transitoire vers un régime classique. Mais il nexclut pas que lactivité dauto-entrepreneur pourrait rester durable dans le cas dune activité annexe. Ainsi, selon le candidat socialiste « Ce nest ni un dispositif parfait ni une abomination totale, il sagit juste de régler le moteur ! ».
Nicolas Sarkozy, candidat de lUMP (Union pour un Mouvement Populaire)
Lactuel Président de la République est linvestigateur du statut auto-entrepreneur. La suppression de statut nest donc pas à lordre du jour pour ce candidat. Néanmoins, Nicolas Sarkozy a émis le souhait de faire évoluer le régime de lauto entrepreneur afin de le rendre plus souple pour les artisans et accessible aux travailleurs indépendants.
Hervé Novelli, (Député d'Indre et Loire, UMP), lartisan du régime de lauto-entrepreneur, rapporte « L'idée importante du candidat Nicolas Sarkozy c'est non pas de se battre pour limiter ce statut (...) mais bien au contraire de prendre les simplifications qu'a apportées ce régime et de les transférer vers d'autres catégories d'entrepreneurs individuels ».
Toujours selon Hervé Novelli « l'encadrement strict du régime d'auto-entrepreneur proposé par François Hollande est une source d'inquiétude ».
De cette façon les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 14 000 euros ne paieraient plus de cotisations sociales forfaitaires. Ils devraient alors sacquitter des prélèvements indexés sur le revenu de leur activité à limage des auto-entrepreneurs tels que le détaillent Gilles Carrez, rapporteur général du budget et Hervé Novelli.
En mars 2012, Nicolas Sarkozy avait notamment déclaré que les artisans qui ne réaliseraient pas de chiffre daffaires ne paieront pas de charges.
Quel que soit donc lissu du second tour de cette élection présidentielle, le statut dauto-entrepreneur ne devrait donc pas être supprimé. Il faut néanmoins sattendre à une évolution du régime.
Ainsi en cas de victoire de Nicolas Sarkozy, la simplification du statut dauto-entrepreneur serait élargie à dautres catégories dentreprises. Et si François Hollande intègre lElysée, lauto-entreprise sera plus encadrée à la fois dans la durée mais aussi dans les domaines dactivité, afin de limiter les dérives possibles.
Les millions dauto entrepreneurs peuvent aussi se rassurer. Selon lévolution de lauto entrepreneuriat, les associations, les fédérations dorganismes de gestion agréés et la profession comptable sont prêtes à réagir pour protéger ce régime.
Dans une récente interview, François Hurel, Président de lUnion des Auto-Entrepreneurs (UAE), veut « donner un coup daccélérateur au dispositif » alors que Didier Barbet, Vice-président de la Fédération des Auto Entrepreneurs (FEDAE), annonce que l « auto-entrepreneur continuera d'exister après les élections quel que soit le résultat » !
Sources :
http://entrepreneur.lesechos.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.letelegramme.com
http://www.aladom.fr
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