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Auto Entrepreneur : ACCRE, Nouvelles mesures 2009 pour les demandeurs d'emploi


12-03-2009     Par

Cumul de l’ACCRE et du statut d’auto entrepreneur

À partir du 1 Mai 2009, les demandeurs d'emploi pourront cumuler les avantages du statut auto entrepreneur et les exonérations dont ils bénéficient avec l'ACCRE (aide pour les chômeurs, créateurs et repreneurs d'entreprises).

Un taux de cotisation social évolutif sera mis en place pour les bénéficiaires de l'ACCRE.

Plutôt qu'avoir directement un taux de cotisation sociale de 12% (activité de vente), 21,3% (prestations de services) ou 18,3% (activités libérales relevant de la CIPAV), les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'ACCRE paieront un quart des cotisations sociales normalement dues la première année, la moitié la seconde année, les trois quarts la troisième année et entièrement seulement la quatrième année.

Plus d'informations sur le site de l'ACCRE pour auto entrepreneur.


Auto Entrepreneur : Les sites de e-commerce et le statut auto entrepreneur


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