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Auto Entrepreneur : 12 propositions pour le régime AE

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des Auto Entreprises de France (MAEF) ont publié un livre blanc avec 12 propositions pour démontrer l’intérêt économique et social de ce régime.

Le livre blanc de l'auto entrepreneur par la FEDAE et le MAEF

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des Auto Entreprises de France (MAEF) ont présenté le livre blanc de l’Auto-entrepreneur à l’Assemblée Nationale le 18 janvier dernier. Un ouvrage avec 12 propositions pour interpeller les parlementaires et les candidats à la Présidentielle sur l’intérêt économique et social du régime de l'auto entrepreneur.

Ce document est une réponse structurée et argumentée contre les nombreuses attaques émises aux auto entreprises avec comme porte-paroles, Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et Cyrille Darrigade, Président du Mouvement des Auto entreprises de France (MAEF).

Les 12 mesures à prendre en 2012 pour le régime Auto-Entrepreneur

La couverture du livre blanc ouvre le débat sur le régime de l'auto entrepreneur : "Un million de Français, plus de pouvoir d'achat, plus de recettes fiscales... Pourquoi veulent-ils l'enterrer ?".

Synthèse des mesures proposées par le Livre Blanc de l’Auto-entrepreneur :

- Le régime : le faire évoluer sur le fond et sur la forme

• Augmenter les plafonds de chiffre d’affaires : Fixer dès 2012 les seuils de chiffre d'affaires respectivement à 40 000 euros (service) et 100 000 euros (achat - vente).
• Simplifier le cumul pour les fonctionnaires : Simplifier les cumuls et l’accès à l’entrepreneuriat sans limite de temps et d'activité pour tous les fonctionnaires.
• Elargir le régime aux militaires de carrière : Simplifier l'accès aux militaires à une activité privée à titre professionnel.
• Ouvrir le régime aux professions agricoles : Autoriser les activités rattachés au régime social de la MSA (apiculteur, éleveur de petits animaux…).
• Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : La CFE serait fixée à 1,8% du chiffre d’affaires de l'auto entrepreneur, et prélevée de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans notion d’option au prélèvement libératoire forfaitaire.

- Le régime : un levier de croissance qui passe par l’accompagnement

• Créer un fond de formation spécifique : Ce fond serait dédié à la formation des inscrits et focalisé sur les besoins spécifiques de cette population (l'auto entrepreneur payant maintenant la Contribution à la Formation Professionnelle - CFP).
• Mettre en place un parcours croissance : Obligation de faire un diagnostic d’activité biennal effectué auprès d’un professionnel de la comptabilité ou d’un organisme agréé (financé par le fond de formation).
• Favoriser les regroupements d’auto-entrepreneurs : Création d'un contrat civil qui permettrait un rapprochement et un dynamisme entre auto-entrepreneurs (mutualiser leurs moyens et leur savoir-faire).

- Le régime : partie intégrante du paysage entrepreneurial Français

• Favoriser l’auto-entrepreneuriat dans les quartiers sensibles : Promouvoir le régime auto entrepreneur auprès des jeunes et dans les cités.
• Instaurer le parrainage des auto-entrepreneurs par les PME et les grands groupes côtés : Mise en place d’une charte de parrainage des auto-entrepreneurs (dispositif d’essaimage).
• Appliquer la simplification fiscale et sociale au régime réel : Création d'un groupe de travail en s'appuyant sur l'expérience tirée du régime auto entrepreneur.

- Le régime : un modèle à donner à l’Europe

• Proposer une application au niveau européen : Mettre en place un projet de directive européenne pour rendre le régime auto entrepreneur transposable dans tous les pays membres.

Conclusion de ce livre blanc sur l'auto entrepreneur

Ce livre blanc est un « new deal » pour le régime auto entrepreneur et une ouverture sur un débat auprès de la classe politique. A travers ces 12 propositions cet ouvrage doit permettre au régime de mieux se développer afin de lutter contre la crise et soutenir le pouvoir d’achat en France.

Reste maintenant à savoir si les parlementaires et les candidats à la Présidentielle prendront en compte ces nouvelles mesures...

Sources :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.widoobiz.com
http://www.apce.com
http://lecercle.lesechos.fr

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