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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
L'année 2011 a lancé des polémiques sur le régime de l'auto entrepreneur. Pour participer aux débats sur l'avenir des auto entrepreneurs, François Hurel, Président de l'Union des Auto Entrepreneurs (UAE) avance six propositions pour 2012.
Après 3 ans de succès (bientôt plus d'un million d'auto entrepreneurs inscrits) le régime auto entrepreneur a connu une fin d'année 2011 difficile avec de multiples attaques, remises en question, amendements, limitations qui n'ont à ce jour pas été appliqués ou bloqués par les organismes au service des auto entrepreneurs (Fédération des Auto Entrepreneurs (FEDAE), Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), membres du gouvernement (Hervé Novelli), etc.).
Face à cette sur-exposition du régime auto entrepreneur (sans doute en partie expliquée par les élections présidentielles de 2012), l'Union des Auto Entrepreneurs ouvre le débat sur 2012 avec 6 mesures afin de structurer les auto entreprises et ouvrir ce régime à d'autres activités.
3 mesures pour cadrer le régime de l'auto entrepreneur
La proportionnalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE - ancienne Taxe Professionnelle) avec prélèvement à la source (comme le paiement des cotisations sociales et fiscales).
Accompagner les auto-entrepreneurs dans la bascule vers une "entreprise classique" (rencontre obligatoire d'analyse tous les trois ans avec un expert comptable).
L'obligation dassurer la responsabilité professionnelle des auto-entrepreneurs (souscription obligatoire à une assurance responsabilité civile professionnelle - ARCP).
3 mesures pour ouvrir le régime de l'auto entrepreneur à d'autres activités
Accessibilité aux aides Agefiph instauration du régime pour les travailleurs handicapés. Les personnes handicapées pourraient bénéficier de ce régime sans perdre leurs droits.
Instauration du régime pour les agriculteurs, c'est à dire ouvrir le régime auto entrepreneur aux professionnels dépendants du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA).
Limiter par exception la durée du régime pour les fonctionnaires auto entrepreneur (ne plus limiter à 3 ans la durée du régime auto entrepreneur pour certains fonctionnaires).
A travers ces 6 mesures l'Union des Auto Entrepreneurs (UAE) et son Président, François Hurel, veulent « participer aux débats qui s'annoncent et inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l'entrepreneuriat dans notre pays. Ces propositions et cette démarche de concertation ont la volonté de répondre aux différentes attentes, craintes et interrogations qui s'expriment autour du régime auto entrepreneur ».
L'UAE (Union des Auto Entrepreneurs), présidée par François Hurel, a pour objectif de promouvoir et défendre le Régime de l'Auto-Entrepreneur et d'accompagner les démarches de professionnalisation des Auto-Entrepreneurs tout au long de leur projet (installation, gestion, développement, passage au statut d'entrepreneur).
Source :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
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