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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Vous êtes salarié et vous hésitez à vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur ? Tandis que certain(e)s attendent pour se lancer par peur des "risques" ou par manque de connaissances sur le sujet, d'autres sont concerné(e)s par un autre aspect : le salariat.
Être salarié apporte sécurité et confort, mais ne rime pas à tous les coups avec passion et emploi en accord avec ses valeurs. Il est pourtant tout à fait possible de cumuler un travail en tant que salarié et de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur, peu importe votre type de contrat (CDI, CDD, etc) ! Alors pourquoi choisir entre les deux ?
Tout d'abord, vous devez vous renseigner sur deux choses : vos obligations vis-à-vis de votre employeur et la possibilité d'exercer l'activité qui vous tient à coeur en tant qu'auto-entrepreneur.
En tant que salarié, il est possible que votre contrat de travail ou la convention collective à laquelle vous êtes rattaché(e) implique certaines clauses qui pourraient vous empêcher d'exercer une activité d'auto-entrepreneur en parallèle de votre activité salariale.
On peut alors parler de la clause d'exclusivité, qui vous oblige à travailler uniquement pour votre employeur tout au long de votre contrat, ou encore des clauses de confidentialité et de non-concurrence, qui ne vous donnent pas l'autorisation de devenir auto-entrepreneur dans le même secteur d'activité que votre entreprise actuelle. Ces clauses peuvent être considérées comme abusives si appliquées alors qu'elles n'ont pas pour but de protéger les intérêts et informations de l'entreprise. Il est donc très important de bien vérifier votre contrat de travail et votre convention collective afin de vous assurer de la possibilité de monter votre activité d'auto-entrepreneur.
Le mieux reste de bien communiquer avec son employeur afin de vérifier ensemble les possibilités, et de voir si une clause peut être retirée.
BON A SAVOIR : Dans le cadre de l'article L1222-5 du code de travail, aucune clause d'exclusivité ne peut vous être imposée pendant une durée d'un an à partir du moment où vous créez ou reprenez une entreprise. Attention cependant, ça ne signifie pas que vous êtes en accord avec votre employeur, et un choix devra être effectué une fois la période d'une année passée.
Il est aussi important de comprendre "l'obligation de loyauté" : sans parler des clauses ci-dessus, vous devez aussi ne pas porter préjudice à l'entreprise ! Vous devez informer votre employeur si votre nouvelle activité se situe dans le même domaine que votre activité salariale et peut lui faire concurrence. Aussi, vous ne devez pas débaucher de collègues ou de clients de votre entreprise vers votre activité d'auto-entrepreneur, tout comme vous ne devez pas utiliser le matériel de cette même entreprise ou encore travailler pour votre activité d'auto-entrepreneur sur votre temps de travail en entreprise. Enfin, vous ne devez pas vous retourner contre votre entreprise en la critiquant ou la discréditant pendant votre activité en tant qu'auto entrepreneur.
Si vous ne respectez pas ces clauses et obligations, vous pouvez vous exposer à de lourdes conséquences comme des amendes ou même l'interdiction d'exercer votre activité, restez vigilant(e).
Une fois vos possibilités vérifiées auprès de votre employeur, il vous faut maintenant vous assurer que l'activité de vos rêves est bien accessible en tant qu'auto-entrepreneur ! Car certaines professions sont exclues de ce statut et dites réglementées. Rendez-vous ici pour en savoir plus sur le statut autorisé pour votre projet auto-entrepreneur.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour savoir s'il vous est possible de combiner votre activité salariale avec une activité d'auto-entrepreneur, et vous décidez de vous lancer ! Mais dans le concret, qu'est ce qui change ? Comment on s'organise ?
Pour déclarer vos revenus, rien ne change pour la partie salarié. En revanche, vous devez ajouter la partie auto-entrepreneur, car vous devez déclarer vos deux revenus !
Pour cela, vous devrez remplir le formulaire N°2042 C PRO, qui correspond à vos revenus non-salariés "Déclaration complémentaire des revenus des professionnels non salariés".
En tant que salarié ET auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la fois à la CPAM et à la SSI, vous cotisez donc pour les deux. En revanche, votre couverture sociale est déterminée en fonction de votre activité principale ! On appelle activité principale celle à laquelle vous étiez déjà affiliée avant l'arrivée de votre seconde activité, ou celle qui vous rapporte le plus de revenus. Autrement dit, si vous étiez salarié, et que vous avez par la suite cumuler une activité d'auto-entrepreneur, c'est d'abord la CPAM qui assurera votre couverture sociale.
Si vous décidez de cumuler une activité d'auto-entrepreneur en plus de votre activité de salarié, vous disposez alors d'un régime spécial pour votre retraite. En effet, bien qu'on ne puisse pas cotiser plus de 4 trimestres en une année, et que par conséquent ce régime spécial ne permette pas de partir à la retraite plus tôt, il vous permettra en revanche de bénéficier d'une retraite calculée en fonction de vos deux activités (à savoir que la retraite est déterminée par le CA pour les indépendants).
Vous l'aurez compris, moyennant organisation et clauses favorables, vous pouvez cumuler les deux activités. Et si vous testiez myAE pour votre projet auto-entrepreneur ?
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