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Auto Entrepreneurs : Le prélèvement à la source, tout comprendre !

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source des impôts est entré en vigueur pour les revenus professionnels et fonciers. Mais alors, qu'est-ce qui change concrètement pour les auto entrepreneurs ?

En micro entreprise, vous êtes concerné par le prélèvement à la source sauf si vous avez expressément opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. On fait le point.

Le prélèvement à la source de l'impôt (PAS), qu'est-ce que c'est ?

L'objectif du prélèvement à la source est de moderniser le paiement de l'impôt sur le revenu. Jusqu'alors, ce dernier s'effectuer sur les revenus perçus l'année précédente, le fameux N-1. À vrai dire, il est clairement difficile de s'acquitter de son impôt sur le revenu étant donné le décalage avec la réalité. Si vous aviez bien gagné votre vie l'année N-1, ce n'est plus forcément le cas l'année N, lors du paiement de votre impôt sur le revenu. 

C'est pourquoi le gouvernement français a voulu mieux coller à la réalité des Français avec le prélèvement direct à la source. Ainsi, le décalage entre la perception des revenus et l'imposition est supprimé. Ainsi, il n'y a eu aucun problème de mise en oeuvre pour les salariés, qui paient depuis janvier 2019 l'impôt en temps réel, comment s'applique cette nouvelle mesure pour les auto entrepreneurs ? La nouvelle a créé une période de transition, permettant ainsi de ne pas payer d'impôt sur le revenu pour l'année 2018. 

Alors même si le PAS est aussi obligatoire pour les auto entrepreneurs, dans les faits, vous avez le choix entre le PAS ou le versement libératoire à l'impôt.

Auto entrepreneur et versement libératoire de l'impôt

Les auto entrepreneurs ayant choisi le versement libératoire à l'impôt (VLF), ne sont pas soumis de fait au PAS. En effet, vous allez vous acquitter de votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Si vous avez choisi de déclarer mensuellement ou trimestriellement à l'URSSAF. Donc rien ne change avec le PAS si vous avez choisi cette option.

Auto entrepreneur et prélèvement à la source de l'impôt

Si vous n'avez pas choisi le versement libératoire à l'impôt, alors vous êtes automatiquement assujetti au PAS. De cette façon, les revenus issus de votre activité en micro entreprise donnent lieu au paiement d'acomptes prélevés directement sur votre compte bancaire tous les mois ou tous les trimestres, selon l'option que vous avez choisie.

Le montant de ces acomptes est calculé par l'administration fiscale sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux. Pour le montant à payer en 2020, ce sont les revenus déclarés en 2019 qui sont pris en compte.

Quels avantages du prélèvement à la source pour les micro entrepreneurs ?

Il semble qu'il y ait deux avantages notables à opter pour le PAS en tant qu'auto entrepreneur.

• Vous pouvez modifier le montant de vos acomptes. En effet, les acomptes sont calculés et payés sur les revenus de l'année N sur la base des revenus de l'année N-1. Si vous le souhaitez, vous pouvez tout à fait modifier le montant de vos acomptes en cours d'année. Par exemple si les revenus de votre auto entreprise chutent ou que vos charges augmentent, vous pouvez diminuer vos acomptes. Au contraire, si vous faites plus d'argent que prévu et que vous ne voulez pas vous retrouver à régulariser un montant trop élevé l'année suivante, vous pouvez augmenter également vos acomptes. Pour modifier ces acomptes, il vous suffit de vous rendre sur votre espace particulier impot.gouv.fr dans la rubrique "gérer mon prélèvement à la source", "gérer vos acomptes".
• Vous pouvez aussi reporter vos acomptes. Si vous ne souhaitez pas modifier le montant des acomptes, vous pouvez demander le report d'une mensualité sur le mois suivant. Cette possibilité est limitée à 3 demandes de report par an si vous avez choisi l'option de paiement mensuel. Par contre, si vous avez choisi l'option de paiement au trimestre, elle est limitée à une seule demande de report par an.

En clair, le PAS pour les auto entrepreneurs permet d'être prélevé tout au long de l'année plutôt qu'une seule fois dans l'année, comme c'était le cas avec l'ancien système. Le barème reste progressif et le quotient familial est toujours pris en compte. Mais attention, cela ne dispense pas pour autant l'auto entrepreneur de déclarer chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d'affaires, qui permet le calcul de ses cotisations sociales à l'URSAFF. Il devra également continuer à déclarer les revenus de son auto entreprise chaque année, entre avril et juin. En ettef, la déclaration d'impôt sur le revenu est gérée par l'administration fiscale et non l'URSAFF, qui gère les déclarations sociales. De cette façon, cela permettra d'actualiser le taux de prélèvement et le montant de vos acomptes pour l'année suivante, et/ou de régulariser votre situation par rapport au versement des acomptes.

Salarié et auto entrepreneur en même temps

Certains entrepreneurs continuent d'avoir un travail salarié en parallèle. Dans ce cas précis, les impôts sur les revenus salariés seront directement prélevés sur le salaire par l'employeur. Celui-ci appliquera le taux transmis par l'administration fiscale. À côté, l'auto entrepreneur salarié, devra régler des acomptes pour les revenus issus de l'autoentreprise.

Autre cas, si vous êtes auto entrepreneur et retraité, c'est la caisse de retraite qui collectera directement l'impôt sur la pension avant de le reverser à l'État selon le taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale. Les revenus d'autoentrepreneur quant à eux, devront être réglés sous forme d'acomptes dont le montant sera défini d'après la dernière déclaration de revenus.

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