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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Depuis plusieurs jours les autoentrepreneurs et membres du site myAE nous alertent de la réception d'un avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Une pétition vient d'être lancée ! Clarification sur la CFE comprise dans la Contribution Économique Territoriale (CET).
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est définitivement supprimée pour toutes les entreprises. Elle a été remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET).
La CET est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par lauto-entreprise. Une cotisation minimale est exigée et sa base dimposition est fixée par le conseil municipal (entre 200 et 2 000 €). La CFE est payable chaque année (au 15 décembre).
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs en restent exemptés, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre daffaires dépasse 152 500 €
> Complément d'informations sur la Contribution Économique Territoriale (CET) pour auto entrepreneur.
Si vous avez créé votre auto-entreprise en 2009 et que vous navez pas opté pour le versement libératoire de limpôt sur le revenu, vous êtes redevable cette année de la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que les autres entreprises.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) se calcule sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par lauto-entreprise. Donc que vous ayez un chiffre d'affaire nul, vous devez tout de même payer cette taxe !
De nombreux auto entrepreneurs sont dans ce cas, pour réagir et faire changer cela, signez dés maintenant la pétition pour la modification de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Sources :
http://pme.service-public.fr
http://www.apce.com
http://www.petitionpublique.fr
Auto Entrepreneur : Créations d'entreprises sur Octobre 2010
Auto Entrepreneur : Salon des Services à la Personne 2010