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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quel est le plafond de CA pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans l'achat / la revente ?


 

Seuil du CA pour une auto entreprise dans l'achat vente : Un auto entrepreneur et micro entrepreneur proposant une activité d'achat / revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement ne doit pas dépasser un plafond de 82200 euros de chiffre d'affaires en 2016, identique à 2014-2015 (ce seuil était de 81500 euros en 2013, comme en 2012).

A savoir que cette limite de CA se calcule selon la règle du prorata temporis d'après la date de début d'activité !

Le site officiel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur affiche depuis le début de l'année les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires pour l'entreprise individuelle et le statut micro entrepreneur relevant de l'activité d'achat / vente.

Ce seuil de chiffre d'affaires de 82 200 € ne doit pas être dépassé sur 2016, comme sur 2014-2015, pour une activité d'auto entreprise et micro entreprise ayant une activité :

  • activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
  • prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, ...).

Remarque : Le seuil de chiffre d'affaires pour une activité d'achat - vente en 2012 et en 2013 était identique à celui de 2011. Suite à un plan de rigueur en fin d'année 2011, les plafonds de chiffre d'affaires ont été gelés pour les années 2012 et 2013, soit anciennement 81 500 euros !

Plafond de chiffre d'affaires pour une auto entreprise et micro entreprise d'achat revente

Les activités d'achat / revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement (ayant un plafond de CA à 82200 euros HT) considérées comme auto entreprise et micro entreprise sont d'après le site officiel lautoentrepreneur.fr :

  • L'achat de biens corporels pour les revendre en l'état.
  • La fabrication d'un produit à partir de matières premières pour le revendre.
  • La vente de denrées à consommer sur place.
  • La fourniture de prestations d'hébergement.

Pour information, l'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires annuel qui ne doit pas dépasser en 2014, 2015 et en 2016, 82 200 € HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;

Seuil de Chiffres d'Affaires pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans l'achat revente

Attention, si le chiffre d'affaires d'un auto entrepreneur et micro entrepreneur ayant une activité d'achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement dépasse les 82200 euros en 2016, identique en 2014-2015 :

  • L'auto entrepreneur et micro entrepreneur continue à bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise dans l'achat / la revente pour la fin de l'année civile en cours, à condition que l'année suivante le chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil de tolérance de 90300 euros.

  • Dans le cas contraire, vous passez sous le statut de la micro entreprise.

Pour rappel, en 2010, le seuil de chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente était de 80 300 € HT et pour les prestations de services de 32 100 € HT (et pour 2009 de 32 000 € HT et 80 000 € HT).

Limites du chiffres d'affaires pour une auto entreprise et micro entreprise de services

Pour une activité de prestations de services, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser en 2014, 2015 et en 2016 est de 32 900 euros (voir « Un chiffre d'affaires de 32 900 euros pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le service »). En 2012 et 2013 le seuil de CA était de 32 600 euros.



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Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ? >

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Questions sur la gestion auto entrepreneur et micro entrepreneur