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Auto Entrepreneur : Déclaration de la Taxe Professionnelle


21-12-2009     Par

ATTENTION, pour rappel chaque auto entrepreneur doit remplir le cerfa 1003-P concernant la déclaration de la taxe professionnelle, et ce avant le 1er janvier 2010 !

Que vous ayez ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire, l’auto entrepreneur doit compléter le formulaire 1003-P envoyé par le centre des impôts afin d’être exonéré de la taxe professionnelle.

Remarque : L’exonération de la taxe professionnelle est comptabilisée sur l’année civile de la création de l’auto entreprise. Si l’auto entrepreneur crée son entreprise le 1er décembre 2009, il sera donc exonéré un mois seulement !

Il existe deux cas de figure :

CAS 1 > l’auto entrepreneur a opté pour le prélèvement fiscal libératoire :
L’auto entrepreneur est exonéré de taxe professionnelle pendant la première année d’activité puis 2 ans supplémentaires pour avoir choisi le prélèvement fiscal libératoire.
L’auto entrepreneur doit indiquer simplement l’année de création de l’auto entreprise accompagné de toutes ses coordonnées (nom, adresses, numero de SIRET, …).

CAS 2 > l’auto entrepreneur n’a pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire :
L’auto entrepreneur est exonéré de taxe professionnelle seulement pendant la première année d’activité, comme toute nouvelle entreprise
Dans ce cas, l’auto entrepreneur doit remplir EN ENTIER le formulaire 1003-P dont le Chiffre d’affaires à déclarer selon votre activité et le renvoyer au centre des impôts au plus tard le 31/12/09.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration fiscale ou centre des impôts.

Sources :
http://www.fredzone.org/auto-entrepreneurs-formulaire-1003-p
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/gestion/taxe-professionnelle.html


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