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Auto Entrepreneur : Les changements sociaux pour les auto-entrepreneurs en 2019


07-03-2019     Par

Voyons le récapitulatif des évolutions les plus importantes au niveau social pour les auto-entrepreneurs en 2019. Quels sont les changements et aides supplémentaires intégrés au régime des auto-entrepreneurs ?

Rattachement des auto-entrepreneurs à la CPAM

Suite à la suppression en 2018 du RSI (Régime Social des Indépendants), tous les nouveaux auto-entrepreneurs, déclarés en 2019, relèvent directement de l'assurance maladie rattachée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. C'est un des plus gros changement social du nouveau dispositif mis en place pour les micro-entreprises. La CPAM de votre lieu de résidence prendra en charge l'ensemble de vos prestations : remboursements de soins, versement d'indemnités journalières, paiement de pensions d'invalidité, ouverture de droits à la CMUC.

 

Droit au « congé maternité unique » pour l'auto-entrepreneuse

Le nouveau dispositif « aligne » le congé maternité des indépendantes à celui des salariées, plus avantageux.

  • le congé de maternité passe de 5 semaines à 8 semaines avec un arrêt total de l'activité ; dont 2 semaines avant l'accouchement ;
  • mise en place d'une reprise partielle de l'activité de façon encadrée et progressive ;
  • conservation de l'indemnisation à 54 €/jour pour toute indépendante ayant eu un revenu annuel de minimum 3 000 €.

Validation trimestres de retraite / Droit au chômage pour les auto-entrepreneurs dés 2019

Avec le statut auto-entrepreneur, vous validez des trimestres de retraite en fonction de votre CA annuel. Pour valider 4 trimestres de retraite, vous devez avoir un CA annuel de :

  • 20430 € pour la vente/hôtellerie/restaurant BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
  • 11850 € pour les prestations de services BIC
  • 8980 € pour les prestations de services BNC et libérales non réglementées (bénéfices non commerciaux)
  • 8892 € pour les professions libérales réglementées BNC

Le nouveau dispositif prévoit également un changement de taille pour les auto-entrepreneurs en 2019, en prévoyant une « indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité ». Si vous êtes contraint d'arrêter votre activité et ne percevez plus de ressources, vous pouvez bénéficier de cette allocation si :

  • vos revenus annuels antérieurs d'activité sont au minimum de 10 000 € ;
  • vous avez exercé au moins 2 ans en tant qu'auto-entrepreneur ;
  • vous avez fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, ou de redressement judiciaire.

Cette indemnité, appelée « allocation des travailleurs indépendants », est un revenu de remplacement ne pouvant excéder 800 €/mois pendant 6 mois maximum.

 

 

Photo by Toa Heftiba on Unsplash
 

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