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L'information auto entreprise et micro entrepreneur


Auto-entrepreneur : Focus sur le nouveau régime d'imposition et de TVA en 2018.


16-04-2018     Par

En cette période de déclaration de revenus en tout genre, et avant le prélèvement à la source prévu pour le 1er janvier 2019, il était important de revenir sur le régime d'imposition et de TVA des auto-entrepreneurs qui a été un peu chamboulé cette année!

myAE fait le point sur les nouveaux plafonds, la TVA, le mécanisme de franchise et les conséquences de cette réforme !

Concrètement :

Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds ont été doublés :

  • Ils sont passés de 33 200 euros HT à 70 000 euros HT pour les activités de service et de 88 600 euros HT à 170 000 euros HT pour l'achat-revente.

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Quid de la TVA ?

  • C'est là où le bât blesse... Les anciens plafonds sont conservés en ce qui concerne la TVA ! En clair : les auto-entrepreneurs pourront facturer comme en 2017, 33 200 euros sans y appliquer la TVA, mais devront la mentionner dans les 36 800 euros suivants (en ce qui concerne les activités de prestations de service).
  • Jusqu'au 1er janvier 2018, lorsque le micro-entrepreneur choisissait le paiement de la TVA, il sortait automatiquement du régime micro-entreprise.
  • Depuis le 1er janvier 2018, avec le doublement des plafonds de CA, il peut dépasser les seuils de la franchise de TVA tout en conservant  le régime de la micro-entreprise.

 

Plafonds

Source : FEDAE / https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
 

Ce qu'il faut retenir :

  • La TVA sera due et ce dès le 1er jour de dépassement du seuil : l'auto-entrepreneur qui franchira le premier plafond devra immédiatement modifier les mentions légales en pied de factures, ajouter la TVA, la déduire de ses achats, et reverser le solde à l'Etat.
  • Ainsi, si l'auto-entrepreneur dépasse les seuils, il lui faudra passer par un logiciel de facturation comme Evoliz.

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Attention :

  • Les auto-entrepreneurs qui franchiront les plafonds de 70 000 euros et 170 000 euros devront passer au régime réel.
  • Dès que le plafond est franchi, l'auto-entrepreneur perd la franchise en base pour l'année suivante dès le premier euro. Conséquence, la TVA sera due dès la première facture !

En conclusion :

  • Une réforme qui impliquera une gestion plus complexe pour l'auto-entrepreneur qui dépassera certains seuils.
  • Une perte de simplicité administrative et comptable.
  • Un passage au régime réel selon le chiffre d'affaire.
  • Une potentielle perte de rentabilité car l'auto-entrepreneur devra facturer ce bien transformé en y ajoutant le prix de la TVA qu'il n'aura pas pu récupérer auprès de son fournisseur. Il pourrait être moins compétitif que des entreprises soumises au régime réel normal ou simplifié d'imposition qui elles, peuvent  récupérer la TVA.

Nos préconisations :

  • Restez vigilants sur votre chiffre d'affaires !
  • Pensez à anticiper certains changements (régime, déclaration) !

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