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Auto Entrepreneur : Retour sur les informations essentielles de ce début d'année 2017


08-08-2017     Par

L'actualité sur le régime auto entrepreneur a une nouvelle fois été très chargée en 2017. Cette chronique résume les changements depuis le 1er janvier ainsi que les récents décrets publiés et la future réforme Macron pour les micro entrepreneurs. A (re)lire en cette période estivale.

Les changements en auto entrepreneur depuis le début d'année 2017

Après une année 2016 comparable à l'année 2015 pour les créations d'auto entreprises, le régime micro entrepreneur a connu de nouveaux changements depuis le 1er janvier 2017, dont une revalorisation des plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser après 3 ans de gel des limites ainsi que ceux des seuils de tolérance.

Parmi les autres modifications du régime auto entrepreneur en 2017, le montant de la pénalité en cas de non-déclaration du chiffre d'affaires a été mise à jour (l'auto entrepreneur risquant aussi des sanctions et des majorations en cas de non déclaration), et des précisions ont été données sur la participation et la dispense du stage de préparation à l'installation (SPI) pour les artisans.

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De même, ont été confirmés les nouveaux montants pour la validation des trimestres de retraite, les taux de cotisations pour l'année 2017, le délai pour l'ouverture d'un compte bancaire dédié à l'auto entreprise et l'exonération des cotisations soumise à une condition de revenu dans les DOM (département et région d'outre-mer, appelé aujourd'hui DROM).

A noter que ces évolutions ont également impacté les déclarations de chiffres d'affaires, les échéances de janvier et de février 2017 avaient été reportées au mois d'avril 2017.

Les nouveaux décrets et la future réforme Macron pour les micro entrepreneurs

L'année 2017 a aussi fait l'objet de nouveaux décrets, dont plusieurs concernent les micro entrepreneurs sur les modalités de calcul et dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles (Décret n° 2017-301), et sur la responsabilité sociale des plateformes collaboratives (Décret n° 2017-774).

Trois autres décrets ont également été publiés sur la réduction des seuils de dématérialisation (Décret n° 2017-700), l'obligation générale de qualification professionnelle par métier (Décret n° 2017-767), et les modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité pour les travailleurs non-salariés (Décret n° 2017-811).

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La future réforme Macron sur le régime auto entrepreneur comprenant entre autres la fin du RSI (Régime Social des Indépendants) et ayant pour but de libérer le travail et l'esprit d'entreprise en France a fait la une de l'actualité, ainsi que la prochaine obligation contre la fraude à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui concernera certains micro entrepreneurs dès le 1er janvier 2018.

A noter que la Loi de Finances 2017 a amené son lot de nouveautés et de modifications pour les aides fiscales aux entreprises, dont la réduction du taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS), le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) et la dématérialisation fiscale.


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