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Auto Entrepreneur : Que dit la loi en matière de domiciliation d'entreprise ?


30-05-2016     Par

Différente du lieu d'activité, la domiciliation commerciale d'une entreprise est soumise à plusieurs règles qu'il est important de bien connaître avant d'effectuer un choix. Qu'en est-il concernant le statut de l'auto entreprise et les auto entrepreneurs ? Quelles sont les particularités ?

ABC LIV, société spécialisée dans les offres de domiciliation, expose ses conseils aux auto entrepreneurs et travailleurs indépendants qui souhaitent en savoir plus sur le principe de la domiciliation commerciale.

Quel est le rôle de la domiciliation commerciale ?

Toutes les sociétés se doivent de posséder une adresse administrative, également appelée domiciliation commerciale. Associée à l'entreprise durant toute son existence, cette adresse permet de faire le lien avec l'administration.

Loin d'être un simple détail sans importance, l'entreprise doit faire apparaître cette adresse administrative sur tous ses documents commerciaux et officiels (flyers, plaquettes, courriers, factures, devis...), en plus de son SIRET. Autant dire que le choix de la domiciliation n'est pas à prendre à la légère !

Qui est concerné par la domiciliation commerciale ?

Toutes les formes d'entreprises sont concernées par la domiciliation commerciale. Qu'il s'agisse des SARL, SAS, EURL ou des entreprises individuelles et des auto entrepreneurs, tout créateur d'entreprise a pour obligation légale de domicilier son entreprise au moment de sa création.

Sans domiciliation commerciale, notons qu'il est d'ailleurs impossible de déclarer son activité auprès du RCS ou du répertoire des métiers.

Pour les sociétés, cette domiciliation commerciale prend la forme du siège social ; un terme qui ne concerne toutefois pas les auto entrepreneurs.

Où domicilier son activité ?

Même si la domiciliation est obligatoire, le choix de l'adresse est quant à lui (presque) totalement libre. En effet, le dirigeant peut domicilier son entreprise à l'adresse de son choix, à condition néanmoins qu'aucune disposition contraire ne s'y oppose.

- À son domicile personnel

De nombreux auto entrepreneurs et travailleurs indépendants sont naturellement tentés de domicilier leur entreprise à leur adresse personnelle. Cela tombe bien puisque cette démarche est parfaitement autorisée par la loi. Grâce au principe de distinction lieu d'activité / domiciliation commerciale, l'entrepreneur est cependant libre d'exercer son activité à son domicile, si cela lui est permis, ou dans un tout autre lieu de son choix.

Étant donné l'obligation pour l'entreprise de faire apparaître son adresse commerciale sur ses documents officiels, un tel choix peut devenir préjudiciable pour son image. Une adresse personnelle peut en effet laisser transparaitre, à tort ou à raison, un manque de sérieux ou d'ambition de la part du professionnel.

- Dans une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation proposent pour leur part un catalogue de plusieurs adresses aux entreprises qui cherchent à s'implanter dans des quartiers d'affaires ou à proximité. Le principal avantage pour l'entrepreneur, c'est d'avoir l'opportunité de mettre en valeur son entreprise grâce à une vitrine commerciale, et ce, pour un coût généralement assez limité (entre 10 euros et 20 euros par mois).

Même si cette adresse ne peut faire office de lieu d'activité, il est parfois possible d'y louer une salle de réunion durant une journée ou une demi-journée afin de recevoir sa clientèle dans les meilleures conditions.

- Dans une pépinière d'entreprises

Véritables pouponnières dédiées aux projets novateurs, ces structures se développent de plus en plus dans les grandes villes. Les professionnels, qu'ils soient freelances ou associés, y reçoivent un accompagnement complet et des conditions de travail particulièrement enviables.

Seul obstacle : les places sont très limitées dans ces structures. Ainsi, seuls les créateurs les plus convaincants ou ceux dont les projets sont les plus innovants ont des chances d'y être acceptés.

- Dans un local commercial

Un rêve inaccessible pour certains, un investissement peu utile pour d'autres ; le local commercial est généralement bien plus adapté aux besoins des PME qu'à ceux des travailleurs indépendants qui peuvent souvent se contenter d'un simple bureau pour mener à bien leur projet.

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier d'un local bien situé, près d'un centre d'affaires ou proche des axes routiers, il ne faut pas hésiter à mettre la main au porte-monnaie. Posséder son propre local commercial est donc un petit luxe que bien peu d'entrepreneurs indépendants peuvent s'offrir.

Comment domicilier votre activité auprès d'une société de domiciliation ?

Pour domicilier son entreprise via une société spécialisée, il suffit d'en faire la demande. Attention à bien vérifier au préalable que la société a reçu un agrément de la part de la préfecture pour pouvoir proposer ce type de services.

La plupart du temps, les démarches pour souscrire un contrat de domiciliation sont on ne peut plus simples, en particulier grâce à la possibilité de souscrire à son contrat directement en ligne.

Après avoir sélectionné l'adresse de son choix, il est généralement possible de sélectionner des services optionnels comme un hébergement téléphonique, une messagerie personnalisée ou une réexpédition de courriers. Autant de services qui peuvent fortement intéresser un auto entrepreneur. Reste alors à indiquer les informations demandées, et le tour est joué !

Rédigé par ABCLIV, spécialiste de la domiciliation commerciale


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