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Actualités de
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L'information auto entreprise et micro entrepreneur


Auto Entrepreneur : Report des déclarations de Janvier et Février 2016


01-02-2016     Par

Alors que les déclarations de CA pour l'année 2015 sont clôturées, le site officiel du régime auto entrepreneur a annoncé un report exceptionnel pour les mois de janvier et février 2016. Pourquoi un tel report, quels sont les impacts et selon votre périodicité êtes-vous concerné(e) ?

Report des déclarations mensuelles de janvier et février 2016 en micro entrepreneur

De nouvelles mesures relatives au régime auto entrepreneur 2016 ont été mises en place depuis le 1er janvier. En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours du mois de janvier 2016 et du mois de février 2016 est reportée pour les auto entrepreneurs qui effectuent leurs déclarations de manière mensuelle.

Ces deux déclarations du chiffre d'affaires encaissé (ou recetté, c'est-à-dire correspondant aux paiements reçus de la part des clients) devront être effectuées en même temps que la déclaration du mois de mars, soit au plus tard le 30 avril 2016. L'auto entrepreneur en périodicité mensuelle aura donc 3 déclarations à déposer au 30 avril 2016.

Important : Les auto entrepreneurs qui effectuent trimestriellement leurs déclarations ne sont pas concernés par ce report. Ils effectueront leur déclaration trimestrielle (pour les mois de janvier, février et mars 2016) eux aussi au plus tard le 30 avril 2016.

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Rappel des nouveaux taux de cotisations pour un auto entrepreneur en 2016

Parmi les changements du régime de l'auto entrepreneur, il y a entre autres le nouveau nom de « micro entrepreneur », la suppression du RSA d'activité (Revenu de Solidarité Active) et la hausse de 0.1% à 0.2% des taux de cotisations sociales :

Organisme de retraite

Type d'activités

Exemple d'activités concernées

Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2016)

Impôts

Prélèvement social et fiscal

RSI

Ventes de marchandises (BIC)

Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...

13,40%

1%

14,40%

RSI

Prestations de service BIC

Coiffeurs, cordonniers, plombiers...

23,10%

1,7%

24,80%

RSI

Prestations de service BNC

Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile...

23,10%

2,2%

25,30%

CIPAV

Activités libérales (BNC)

Architecte, psychologue, consultant...

22,90%

2,2%

25,10%

 

A savoir que cette augmentation des taux de cotisations sociales depuis le 1er janvier 2016 impacte aussi les taux réduits de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise), d'où ce report des déclarations de janvier et de février 2016 pour les auto entrepreneurs afin que la plate-forme Net-Entreprises prenne en compte ces modifications.

Taux de cotisations sociales réduit sur le chiffre d'affaires

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

Activités de vente

3,4 %

6,7 %

10,1 %

13,4 %

Prestations de service artisanales ou commerciales

5,8 %

11,6 %

17,4 %

23,1 %

Activités libérales relevant du RSI

5,8 %

11,6 %

17,4 %

23,1 %

Activités libérales relevant de la CIPAV

5,8 %

11,5 %

17,2 %

22,9 %

 

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Comment simuler rapidement vos cotisations et charges en auto entrepreneur ?

Pour anticiper facilement vos cotisations à payer sur le mois d'avril 2016 le logiciel de facturation pour auto entrepreneur de myAE fournit une calculette de simulation des charges sociales (fonctionnalité comprise dans l'abonnement Starter avec rapport et calendrier des déclarations à faire et à venir).

Ce simulateur inclut la réforme 2016, dont les nouveaux taux de cotisations, l'ACCRE, la taxe pour frais de chambre consulaire ainsi que la contribution à la formation professionnelle (CFP). Cette calculette vous permet d'indiquer en quelques clics les informations importantes telles que le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (IR), l'organisme de retraite et la chambre consulaire (CCI pour Chambre de Commerce et d'Industrie ou CMA pour Chambre de Métiers et de l'Artisanat).

>> Pour en savoir plus nous vous invitons à lire la page sur : Comment simuler le montant des charges et cotisations à payer pour un auto entrepreneur ou un micro entrepreneur ?

 

Source :
http://www.lautoentrepreneur.fr


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