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l'auto entrepreneur
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Hausse des taux de cotisations sociales en 2016
L'année 2016 approchant à grands pas, le régime auto entrepreneur va de nouveau connaitre quelques changements au 1er janvier 2016 dont la nouvelle appellation de micro entrepreneur et une augmentation de 0.1% à 0.2% des taux de cotisations sociales. Votre auto entreprise est-elle concernée ?
Versement social forfaitaire du régime micro-social pour un auto entrepreneur
La création d'une entreprise sous le régime auto entrepreneur déclenche automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié. Ce régime micro-social consiste à payer des cotisations sociales et des contributions sociales selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.
Ce paiement simplifié remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants. Son montant est calculé sur la base d'un taux forfaitaire du chiffre d'affaires encaissé (ou recettes) selon le type d'activité (Vente de marchandises, Prestation de services, Professions libérales relevant du RSI, Professions libérales relevant de la CIPAV).
Remarque : L'avantage du régime auto entrepreneur est que si le chiffre d'affaires réellement encaissé est nul, les cotisations sociales seront elles aussi nulles, donc aucun prélèvement ne sera réalisé.
Quels changements pour l'année 2016 en auto entrepreneur ?
A rappeler qu'en 2015 les taux de cotisations sociales avaient baissés de 0,4% à 1,7% selon l'activité de l'auto entreprise. Cette baisse des taux de cotisation microsocial pour un auto entrepreneur était la conséquence de la baisse de cotisation des entreprises en matière d'allocations familiales.
Comme chaque année le régime auto entrepreneur va connaitre au 1er janvier 2016 quelques changements, dont celui de micro entrepreneur, et de nouveau une légère hausse des taux de cotisations 0,1% à 0,2% en 2016, comme l'illustre le tableau ci-après par type d'activité.
A noter que les seuils de chiffre d'affaires eux resteront inchangés pour l'année 2016 (82 200 pour les activités de vente de marchandises et 32 900 pour celles de prestations de services). Ces plafonds auto entrepreneur n'étant désormais réactualisés que tous les 3 ans, ils le seront donc à nouveau modifiés en 2017.
Nouveau taux des cotisations sociales pour auto entrepreneur en 2016
|
Organisme de retraite |
Type d'activités |
Exemple d'activités concernées |
Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2014) |
Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2015) |
Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2016) |
|
RSI |
Ventes de marchandises (BIC) |
Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures... |
14,10% |
13,30% |
13,40% |
|
RSI |
Prestations de service BIC |
Coiffeurs, cordonniers, plombiers... |
24,60% |
22,90% |
23,10% |
|
RSI |
Prestations de service BNC |
Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile... |
24,60% |
22,90% |
23,10% |
|
CIPAV |
Activités libérales (BNC) |
Architecte, psychologue, consultant... |
23,30% |
22,90% |
22,90% |
Cotisations sociales et option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour auto entrepreneur en 2016
|
Activités concernées |
Cotisations sociales |
Impôts |
Prélèvement social et fiscal |
|
Vente de marchandises BIC |
13,40% |
1 % |
14,40% |
|
Prestations de service BIC |
23,10% |
1,7 % |
24,80% |
|
Professions libérales relevant du RSI BNC |
23,10% |
2,2 % |
25,30% |
|
Professions libérales relevant de la CIPAV BNC |
22,90% |
2,2 % |
25,10% |
Nouveau taux de cotisations sociales 2016 pour un auto entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE*
|
Taux sur le chiffre d'affaires |
1ère année |
2ème année |
3ème année |
4ème année |
|
Activités de vente |
3,4 % |
6,7 % |
10,1 % |
13,4 % |
|
Prestations de service artisanales ou commerciales |
5,8 % |
11,6 % |
17,4 % |
23,1 % |
|
Activités libérales relevant du RSI |
5,8 % |
11,6 % |
17,4 % |
23,1 % |
|
Activités libérales relevant de la CIPAV |
5,8 % |
11,5 % |
17,2 % |
22,9 % |
* L'ACCRE est une aide pour les demandeurs d'emplois créant ou reprenant une entreprise, appelée aussi l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). L'auto entrepreneur bénéficie alors d'un taux de cotisations sociales réduit.
Sources :
https://www.service-public.fr
http://www.apce.com
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