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Auto Entrepreneur : Le Crédit d'Impôt Famille ?


25-05-2015     Par

Qu'est-ce que le crédit d'impôt famille (CIF ou CIFAM) ? Actuellement exclus, les auto entrepreneurs pourraient bénéficier du CIF dès le 1er janvier 2016. Quels sont les avantages du crédit d'impôt famille pour une auto entreprise ? Comment ça marche ? Retour sur l'amendement du Sénat.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt famille (CIF ou CIFAM) pour une entreprise ?

Le crédit d'impôt famille (CIFAM ou CIF) s'applique aux entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches (catégorie 1), qui effectuent des versements à leurs salariés pour leur garde d'enfants (catégorie 1) ou des aides financières destinées à financer des services à la personne, sous forme de CESU (Chèque Emploi Service Universel) par exemple (catégorie 2).

Le calcul du crédit d'impôt famille est effectué par année civile. Son montant est plafonné à 500 000 € par an. Le taux est égal à 50% pour les dépenses de catégorie 1, et 25% pour les dépenses de catégorie 2. Le CIF est alors imputé, selon le statut de l'entreprise, sur l'impôt sur le revenu (IR) ou sur l'impôt sur les sociétés (IS).

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Qui peut actuellement bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF ou CIFAM) ?

Le bénéfice du CIF est accordé aux entreprises sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activité (industrielle, commerciale, libérale ou agricole).

Le crédit d'impôt famille (CIFAM) concerne aujourd'hui uniquement les entreprises qui ont des salariés. Les professions libérales et gérants non-salariés n'en bénéficient, qu'à la condition que leur entreprise emploie des salariés en bénéficiant également.

De même, actuellement les auto entrepreneurs en sont exclus ainsi que les micro entreprises ou les entrepreneurs individuels sans salarié.

Amendement n°325 du projet de loi Macron pour les auto entrepreneurs

L'amendement n°325 du Sénat cherche à mettre fin à cette discrimination des bénéficiaires du CIFAM. Il propose d'intégrer toutes les formes d'entreprises dans le champ d'application du crédit d'impôt familles (CIF), c'est-à-dire les professions libérales, les gérants non-salariés, les entreprises individuelles, les artisans, les auto entrepreneurs... .

Avec cet amendement n°325, le crédit d'impôt familles (CIFAM) pourrait s'ouvrir aux indépendants dès le 1er janvier 2016. Les indépendants pourraient donc en bénéficier pour la garde de leurs enfants, même s'ils n'ont pas de salariés dans leur entreprise.

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Cet amendement du crédit d'impôt famille vise donc à faciliter la vie de l'entreprise. De cette manière chaque auto entrepreneur pourra mieux concilier vie familiale et vie professionnelle pour développer avec plus de sérénité et de stabilité son auto entreprise.

Adopté par le Sénat, cet amendement reste maintenant à être adopté aussi par l'Assemblée Nationale !

 

Sources :
http://www.senat.fr
http://vosdroits.service-public.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://lentreprise.lexpress.fr


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