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Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières


20-02-2015     Par

Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le régime social des indépendants (RSI). Quels impacts en auto entrepreneur ?

Décret n°2015-101 sur les indemnités pour l'assurance maladie-maternité

L'objectif de ce décret du 2 février 2015 est de mettre en cohérence les montants servis et les cotisations effectivement acquittées par les assurés au titre de l'assurance maladie et maternité.

Il concerne les artisans, commerçants et professions libérales relevant du régime social des indépendants... donc de nombreux auto entrepreneurs !

Le présent décret est déjà entré en vigueur depuis le 3 février 2015, s'agissant des prestations versées au titre de la maladie, et s'appliquera au 1er mai 2015 s'agissant des prestations versées au titre de la maternité, de la paternité, de l'accueil de l'enfant et de l'adoption.

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RSI et Auto Entrepreneur : Le RSI pour l'assurance maladie-maternité

Pour rappel, si vous êtes auto entrepreneur à titre principal, vous dépendez du RSI pour votre assurance maladie-maternité.

Le RSI (Régime social des indépendants) est un régime de protection sociale obligatoire qui gère l'assurance maladie des indépendants et l'assurance vieillesse des artisans et commerçants.

Les prestations maladie en nature sont identiques à celles des salariés (médicaments, soins, hospitalisations...). L'auto entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d'adoption.

Nouveau mode de calcul des indemnités pour l'assurance maladie-maternité

L'application du présent décret concerne les cotisants dont les revenus annuels n'excèdent pas 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 804 euros pour l'année 2015 (et 3 754 pour 2014).

Indemnité maladie

Si le revenu de l'assuré ayant servi de base au calcul des cotisations est inférieur à ce montant, les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie sont maintenant nulles.

A noter que les droits aux prestations d'indemnités journalières maladie du RSI (Régime social des indépendants) ne concernent uniquement que les artisans et les commerçants.

Indemnité maternité

Pour les indemnités en cas de maternité elles seront divisées par 10, dès le 1er mai 2015. Le décret stipule qu'elles seront égales à 10% du montant dû.

Les auto entrepreneurs en congé maternité toucheront alors un forfait de 312,90 euros au titre de l'allocation de repos maternité et des indemnités journalières d'environ 229 euros pour 44 jours d'arrêt, 307 euros pour 59 jours et 386 euros pour 74 jours.

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A quoi correspond ce revenu de 3 804 euros en termes de chiffre d'affaires ?

Pour calculer son revenu l'auto entrepreneur doit appliquer à son chiffre d'affaires (CA) un abattement correspondant à son type d'activité : 71 % en cas de vente de marchandises, 50 % en cas de prestations de services BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et 34 % en cas de prestations de services BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

La formule étant : revenu auto entrepreneur = CA x (100 % - abattement), ce qui donne exprimé en chiffre d'affaires :

13 118€ pour les activités d'achat/revente de marchandises et location de meublé
7 608€ pour les activités de prestations de services BIC et artisanales
5 764€ pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI

 

Sources :
http://lentreprise.lexpress.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.rsi.fr


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