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Auto Entrepreneur : Finalement peu à payer en CFE ?


12-11-2014     Par

Ou plus précisément un montant plus raisonnable pour l'auto entrepreneur. Telle est la proposition du député Laurent Grandguillaume de payer la Cotisation Foncière des Entreprises selon un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l'auto entreprise. Quel serait alors ce montant ?

Nouvelle règle pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en auto entrepreneur ?

C'est la volonté du député Laurent Grandguillaume de revoir le mode de calcul de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) actuellement impactant pour certains auto entrepreneurs.

Pour cela il souhaite déposer un amendement en séance lors de l'examen du budget et proposer que la CFE soit calculée sur la base d'un forfait fixe selon le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur.

Le taux fixe annoncé : 0,03% du chiffre d'affaires encaissé par l'auto entrepreneur. Une manière de revenir aux fondamentaux et sur le point fort du régime auto entrepreneur, c'est à dire Pas de chiffre d'affaires = Pas de charges.

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À titre d'exemple, dans le cas d'un auto entrepreneur réalisant un chiffre d'affaires de 10 000 euros, le coût de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) serait alors de 3€. Raisonnable n'est-ce pas ?

Cependant ! Reste à voir si cette nouvelle recommandation sera prise en compte par Bercy alors qu'elle a déjà fait l'objet d'une proposition dans la précédente réforme du régime auto entrepreneur...

Effectivement le député Laurent Grandguillaume avait remis l'année dernière un rapport de 27 recommandations au gouvernement, sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel, qui avait entre autres été utilisé pour le projet de loi sur l'Artisanat, le Commerce et TPE.

Rappel du calcul actuel pour la CFE auto entrepreneur 2014

Montant du chiffre d'affaires ou des recettes Montant de la base minimum compris
≤ 10 000 € entre 210 € et 500 €
> 10 000 € et ≤ 32 600 € entre 210 € et 1 000 €
> 32 600 € et ≤ 100 000 € entre 210 € et 2 100 €
> 100 000 € et ≤ 250 000 € entre 210 € et 3 500 €
> 250 000 € et ≤ 500 000 € entre 210 € et 5 000 €
> 500 000 € entre 210 € et 6 500 €

À savoir que les auto entrepreneurs inscrits entre 2009 et 2011 doivent payer cette CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) avant le 15 décembre 2014, et ceux entre 2012 et 2014 en sont exonérés pour cette année.

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Dernière information : Geste du gouvernement pour les auto entrepreneurs

Le vendredi 7 novembre 2014 le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé que les auto entrepreneurs qui n'ont eu aucune activité en 2012 et 2013, seront « dispensés » de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette mesure devrait concerner « 110 000 auto entrepreneurs ».

 

Sources :
http://m.business.lesechos.fr
http://www.batiactu.com
http://bfmbusiness.bfmtv.com


Auto Entrepreneur : Dynamique Entrepreneuriale n°53 - Nov 2014

Auto Entrepreneur : Légère baisse des auto entreprises