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Auto Entrepreneur : Ajustements du statut de l'auto entrepreneur


05-10-2009     Par

Dans un article rédigé sur le site de la CCI de la Lozère, Hervé Novelli annonce des futurs changements concernant le statut de l'auto entrepreneur.

Le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation dévoile dans deux réponses ministérielles plusieurs ajustements à venir concernant le régime de l'auto entrepreneur.

La première évolution porte sur la qualification professionnelle qui fera l'objet d'une attestation lors de la création d'entreprise pour les auto entrepreneurs artisanaux comme pour les artisans de droit commun.

La seconde évolution concerne l'accompagnement des auto entrepreneurs ayant une activité commerciale à titre principal : ils seront tenus de s'inscrire au répertoire des métiers dès leur déclaration en tant qu'auto entrepreneur. Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de la création d'activité. Elle ne s'accompagnera d'aucune formalité supplémentaire.

Ces ajustements seront introduits lors de l'examen au Parlement du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Source : CCI de la Lozère


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