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Auto Entrepreneur : Bien affronter un contrôle fiscal ?


15-04-2014     Par

En tant qu'auto entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime fiscal allégé. Pourtant, celui-ci ne met pas votre auto entreprise à l'abri d'un contrôle fiscal. Alors pour bien faire face à cette épreuve, suivez les 3 conseils suivants.

Contrôle fiscal, quel risque en tant qu'auto entrepreneur ?

De manière générale l'administration fiscale française a le pouvoir d'intervenir sur deux catégories de contrôle fiscal : le contrôle fiscal sur pièce et le contrôle fiscal sur place.

Nous avions rappelé dans un précédent article axé sur le contrôle fiscal auto entrepreneur qu'une auto entreprise avait une comptabilité dite simplifiée. La vérification sur place d'un contrôleur étant rare, dans la majorité des cas l'auto entrepreneur sera confronté à un contrôle fiscal sur pièce.

Cette méthode consiste à analyser les déclarations fiscales faites pour votre auto entreprise et à vérifier leurs cohérences. En cas de doute l'administration fiscale française pourra alors vous demander des renseignements complémentaires ou des justifications (impôts, documents comptables, etc.).

Si ces informations supplémentaires sont suffisantes, dans le meilleur des cas votre dossier fiscal sera classé... Cependant si en dépit de ces garde-fous vous recevez un avis de vérification, quelques règles sont à suivre !

Contrôle fiscal auto entrepreneur : Quelques conseils pour bien gérer un contrôle fiscal

Conseil 1/
Prenez contact avec votre expert comptable et adressez-lui une copie de l'avis de vérification. Il est effectivement fortement recommandé dès la création de votre auto entreprise de vous faire assister par un expert comptable.

Conseil 2/
Soyez coopératifs et acteur de votre contrôle fiscal ; répondez systématiquement aux sollicitations de l'administration fiscale, mettez à disposition du contrôleur les documents dont il a besoin.

Conseil 3/
Identifiez les éléments sensibles sur lesquels vous devrez vous justifier et argumenter.

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Source :
http://www.ladas.fr


Auto Entrepreneur : Dynamique Entrepreneuriale n°48 - Avril 2014

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