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Auto Entrepreneur : Polémique sur la retraite ?


26-03-2014     Par

Un rapport de la Cour des comptes sur la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), publié en février 2014, fait de nouveau l'actualité. Il révèle des irrégularités concernant la retraite des auto entrepreneurs libéraux. Quel est le problème ?

Le régime de retraite pour les auto entrepreneurs libéraux

Les professionnels libéraux relèvent pour leur retraite d'un régime de base d'assurance vieillesse géré par la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle sont rattachées dix caisses distinctes, administrant chacune un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire et d'invalidité décès.

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La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) est la plus importante de ces dix caisses. La majorité des auto entrepreneurs ayant une profession libérale sont rattachés à cette caisse, dont les activités libérales (BNC - bénéfices non commerciaux). Pour les artisans et commerçants, les auto entrepreneurs sont eux affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants).

A savoir que l'auto entrepreneur acquiert des droits de retraite de base et de retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la CIPAV (professions libérales) pour son activité d'auto entreprise en fonction de son chiffre d'affaires. C'est la raison pour laquelle l'auto entrepreneur doit réaliser un chiffre d'affaires minimum pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite.

Rapport annuel de la Cour des comptes sur la CIPAV

Le 11 février 2014 la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel et a titré sur le thème des organismes de protection sociale : « La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable ».

Ce rapport pointe entre autres du doigt le refus de l'intégration des auto entrepreneurs par la CIPAV. Il semblerait qu'elle n'ait toujours pas inscrit les cotisations des auto entrepreneurs sur leurs comptes et n'a donc pas encore enregistré leurs droits à la retraite.

Si un auto entrepreneur demande la liquidation de sa retraite à la caisse, la CIPAV doit alors se connecter au portail de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), ce qui implique une ressaisie des données et d'éventuels risques d'erreurs.

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Autre sujet concernant les auto entrepreneurs, la CIPAV semblerait minorer les droits à la retraite complémentaire des auto entrepreneurs. Pour des auto entreprises ayant une activité supérieure à 200 heures de SMIC, la CIPAV attribuerait un nombre de points de retraite par an inférieur à celui auquel les auto entrepreneurs pourraient prétendre (de 1 point à 2 points de retraite selon le chiffre d'affaires déclaré, au lieu de 4 points).

Face à cette polémique la Cour des comptes a émis des recommandations urgentes à destination de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) afin que les droits à la retraite des auto entrepreneurs soient régularisés.

 

Sources :
http://www.ccomptes.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://lentreprise.lexpress.fr
http://www.capital.fr


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