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Auto Entrepreneur : Les changements en 2014 ?


02-01-2014     Par

Nouvelle année égale bonnes résolutions mais aussi évolutions du régime auto entrepreneur en 2014. Des changements sont déjà applicables au 1er janvier 2014 et certains pourraient l'être selon la future réforme du statut début 2014. En résumé, à quoi vous attendre en 2014 ?

Quels changements applicables pour un auto entrepreneur en 2014 ?

Avec l'augmentation de certains taux ou plafonds pour l'année 2014 le régime auto entrepreneur est concerné par plusieurs changements applicables depuis le 1er janvier 2014 :

■ Augmentation du plafond du chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur en 2014 :

- Pour une activité de prestation de services le nouveau seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser en 2014 est de 32 900 € HT

- Pour une activité d'achat / vente de marchandises le seuil de chiffre d'affaires lui passe en 2014 à 82 200 € HT

Remarque pour toute auto entreprise : Cette limite de chiffre d'affaires se base sur la règle du prorata temporis calculée selon la date de début d'activité !

■ Ajustement des seuils de tolérance en 2014 pour un auto entrepreneur :

Suite à la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu les plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ont été augmentés. Il en est de même pour les seuils de tolérance pour cette année 2014.

- Pour une activité de prestation de services ce seuil de tolérance est maintenant de 34 900 € HT

- Pour une activité d'achat / vente de marchandises le seuil de tolérance est de 90 300 € HT

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■ Augmentation du taux du micro-social en 2014 pour certaines auto entreprises :

Afin d'adapter le niveau des prélèvements sociaux des auto-entrepreneurs à celui des autres travailleurs indépendants, les taux de cotisations sociales ont été relevés à partir du 1er janvier 2014.

Pour les auto entreprises de ventes de marchandises, le taux social passe de 14% à 14,1% et pour les activités libérales de 21,3% à 23,3% pour l'année 2014.

Seules les activités de prestations de services artisanales et commerciales voient leur taux de cotisations sociales inchangé (24,6%).

A savoir que ce changement des taux de cotisations sociales impacte directement l'auto entrepreneur avec l'ACCRE.

■ Maintien du montant de la pénalité en cas de non déclaration de l'auto entrepreneur en 2014 :

Le plafond de la sécurité sociale (PSS) a lui aussi été revalorisé pour cette année 2014. Il influe directement sur le montant de pénalité à payer par un auto entrepreneur en cas de non déclaration du chiffre d'affaires sur 2014.

Ce montant est égal à 1,50% du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l'euro supérieur. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est pour 2014 de 3 129 €, soit une pénalité maintenue à 47€ pour chaque déclaration manquante.

Rappel de déclaration : TOUS les auto entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires de manière mensuelle ou trimestrielle. Pour vous aider dans cette démarche le portail myAE vous propose l'abonnement PREMIUM comprenant l'assistance à la déclaration (rappel des dates de déclaration, montant à déclarer, …).

■ Nouveau calcul pour la validation d'un trimestre de retraite en 2014 (décret à paraître) :

La validation d'un trimestre pour la retraite d'un auto entrepreneur se base sur un coefficient multiplicateur du Smic horaire. Suite à la réforme des retraites pour 2014 l'auto entrepreneur doit avoir cotisé sur la base d'un salaire égal à 150 fois le SMIC horaire.

De plus depuis le 1er janvier 2014, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 1,1 % ; soit un Smic horaire brut de 9,53 euros.

Selon l'activité de l'auto entreprise de nouveaux montants de chiffres d'affaires (CA) doivent donc être réalisés pour la validation d'un trimestre de retraite en 2014.

■ Nouveaux taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 :

Même si l'auto entrepreneur est en franchise de TVA, c'est-à-dire non assujetti à la TVA, dans l'hypothèse où il bascule vers un autre régime d'entreprise il devra alors faire une facture ou un devis avec les nouveaux taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2014 (20%, 10% et 5,5%).

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Quels autres changements à prévoir pour un auto entrepreneur en 2014 ?

En parallèle de ces changements, applicables depuis le 1er janvier 2014, le régime auto entrepreneur est aussi en suspens d'une future réforme. Durant toute l'année dernière le statut de l'auto entreprise a été au centre de plusieurs rapports, audits et projets de loi en 2013.

Il se pourrait donc que le régime auto entrepreneur connaisse de nouveaux changements courant 2014 selon les recommandations de l'IGF / IGAS, celles du Sénat et du rapport du député Laurent Grandguillaume ou encore du projet de loi de la ministre Sylvia Pinel.

Pour cela, il va falloir attendre que le Gouvernement et le Parlement se prononcent afin qu'un nouveau projet de loi soit proposé en ce début d'année 2014.

Autre sujet, celui du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les auto entrepreneurs en 2014 selon le barème à 6 tranches de la CFE et la date de création de l'auto entreprise. Sur ce point des mesures transitoires sembleraient être mises en place dans le cas de l'auto entrepreneur.

En espérant bien sûr qu'ils prennent de bonnes résolutions pour l'avenir du régime auto entrepreneur en 2014 !

 

Sources :
http://www.service-public.fr
http://www.caf.fr
http://www.apce.com
http://www.ladepeche.fr


Auto Entrepreneur : Retour sur l'année 2013

Auto Entrepreneur : Augmentation des cotisations sociales en 2014