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Auto Entrepreneur : Attention au contrôle fiscal !


18-11-2013     Par

Chaque année, on estime à 7 000 le nombre d'auto entrepreneurs qui subissent un contrôle de l'administration fiscale. Synonyme de stress et de perte de temps, un contrôle fiscal est une étape éprouvante pour tout chef d'entreprise. Comment l'éviter ou bien s'y préparer ?

Alors que faut-il savoir sur le contrôle fiscal pour l'éviter ou, à défaut, bien s'y préparer ?

Vous avez choisi le régime d'auto-entrepreneur pour la souplesse de ses procédures. Celle-ci vous donne des droits mais aussi des devoirs en matière de comptabilité et de gestion de votre activité.

Quelles sont vos obligations comptables ?

Vous devez tenir à jour un registre des recettes. Celui-ci recense et mentionne l'origine de vos recettes (n° de facture) et le mode de paiement choisi.

Vous devez également être en mesure de présenter tous les justificatifs associés à chaque vente ou achat : bons de commande, factures, notes...

En cas de contrôle fiscal, ces documents vous seront demandés.

Auto-entrepreneurs, les points de vigilance pour ne pas éveiller l'intérêt de l'administration fiscale ?

• Avoir une méthode de facturation irréprochable
• Bien respecter les plafonds de chiffres d'affaires – ils s'apprécient au prorata d'une année civile – sous peine de radiation
• Veiller à formuler toute demande à l'administration fiscale par lettre recommandée avec accusé de réception (ex : option pour le prélèvement libératoire, mensualisation, etc.)

Si malgré toutes ces précautions, vous recevez un avis de vérification de votre comptabilité par l'administration fiscale, quoi faire ?

On distingue le contrôle fiscal sur pièce du contrôle fiscal sur place.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas tenu de produire une comptabilité détaillée. Dès lors, la vérification sur place, qui implique le déplacement d'un contrôleur dans l'entreprise, est rare.

L'administration fiscale procède généralement à un contrôle sur pièce. Elle examine alors les déclarations faites par le contribuable à l'aide des renseignements et documents figurant dans les différents dossiers qu'elle détient.

Cette étape peut déboucher sur :

• Une demande de renseignements ou de justifications
• Une proposition de rectification
• Plus exceptionnellement, une vérification de comptabilité « sur place »

Nos conseils

Soyez rigoureux lors de l'établissement de vos factures et veillez à toutes les conserver pendant le « délai de reprise ».

Au cours de cette période, l'administration fiscale peut corriger des erreurs dans votre déclaration et procéder à un redressement. Elle expire le 31/12 de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi.

La solution ?

Avec l'assurance MyProtectionFiscale*, pour 5€ par mois, passez l'épreuve du contrôle fiscal sur pièce, en toute sérénité.

MyProtectionFiscale prend en charge les honoraires des experts qui vous accompagnent à chaque étape du contrôle.

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Source :
http://www.ladas.fr


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