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Auto Entrepreneur : Exonération de la CFE en 2013


27-09-2013     Par

Cette cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par l'auto entrepreneur, payable chaque année au 15 décembre. Cependant le gouvernement semble vouloir faire un geste pour les auto entreprises et annonce son exonération pour 2013 ?

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour auto entrepreneur

Dans un contexte plutôt incertain pour les auto entreprises, lié entre autres à l'attente de la future réforme auto entrepreneur décalée à 2014, le gouvernement semble vouloir apaiser les tensions.

Il vient effectivement d'annoncer la prolongation de l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les auto entrepreneurs en 2013.

offre auto entrepreneur

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour auto entrepreneur, un débat permanent en fin d'année

Pour le régime auto entrepreneur cette exonération était initialement prévue pendant 3 ans (1 an à la création de l'auto entreprise, et 2 ans supplémentaires en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire).

A savoir que depuis la création du statut de l'auto entreprise en 2009 cette CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) crée chaque année une polémique. La raison, son montant évolue fortement selon la commune de l'auto entrepreneur (parfois de 200 € à 2 000 €).

Heureusement l'année dernière le gouvernement avait confirmé l'exonération de la CFE pour tous les auto entrepreneurs en 2012, et semble vouloir renouveler ce coup de pouce fiscal pour les auto entreprises en 2013.

Confirmation de cette exonération de la CFE pour les auto entreprises ?

Cette annonce est effectivement une très bonne nouvelle pour les auto entrepreneurs. Cependant pour obtenir la confirmation de cette exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013 il va falloir attendre le communiqué de presse « officiel » du gouvernement.

Pour en savoir un peu plus les équipes de myAE ont contacté le Centre des Impôts de Paris. Il a été indiqué que cette confirmation, si tel était le cas, serait précisée « probablement en Novembre 2013 » et que si l'auto entrepreneur reçoit entre-temps un avis d'imposition il pourra « solliciter un dégrèvement ».

 

Sources :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://entrepreneur.lesechos.fr


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