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Auto Entrepreneur : Exercer son activité d'auto entrepreneur à l'étranger


05-08-2009     Par

Beaucoup de questions sont posées par rapport au statut auto entrepreneur et sur le fait que les expatriés puissent exercer une activité ou monter une auto entreprise. Merci à la Fédération des Auto Entrepreneurs qui apportent aujourd'hui des réponses.

La question a été au départ posée au centre des impôts des non-résidents. Réponse très pertinente du centre qui dit : « Le centre des impôts des non-résidents n'est pas compétent en matière de fiscalité des entreprises. Pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur il faut que l'activité ait lieu en France. Le principe est que les revenus sont imposés là où ils sont réalisés. Vous trouverez toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, dans le dossier de l'APCE. »

La question a donc été posée à l’APCE, et voilà la réponse : « Vous pouvez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, à condition de détenir un titre de séjour permettant l'exercice d'une activité non salariée en France, ou de relever de l'un des cas de dispense (ex. : ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie). »

Suite à une demande de précisions, l’APCE précise même qu’il faut justifier d'une adresse en France. Par contre, il n'est pas précisé s'il s'agit d'une adresse fiscale ou d'une adresse d'un membre de la famille, les deux solutions pouvant convenir.

IMPORTANT :

Un conseil : renseignez vous avant de commencer, car les lois locales et les règles mises en place peuvent très bien contrarier fortement votre projet.

Les informations communiquées ici sont bien sûr à valider et à confirmer avec les grandes institutions si vous souhaitez devenir auto entrepreneur.

----- En résumé -----
Nationalité Française et Domicile en France => OUI

Nationalité Française et Domicile à l’Étranger => OUI, si vous avez déclaré votre auto-entreprise en France, et que vous faîtes du commerce en accord avec les règles établies dans le pays

Nationalité UE hors Française ou d’un état ayant pris part aux accords de coopération économique et Domicile en France => OUI, même sans titre de séjour

Nationalité UE hors Française ou d’un état ayant pris part aux accords de coopération économique et Domicile à l’Étranger => NON

Nationalité Hors UE et Domicile en France => OUI, si vous êtes en possession d’un titre de séjour

Nationalité Hors UE et Domicile à l’Étranger => NON

Source : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/


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