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Auto-Entrepreneur : Réforme, retour à la case départ !


05-06-2013     Par

Ce weekend le Premier ministre semblait avoir clarifié la future réforme pour les auto-entrepreneurs artisans. Depuis, Sylvia Pinel a affirmé que la limitation dans le temps s'appliquerait à d'autres secteurs. Le gouvernement persiste… faites-vous entendre et signez la pétition !

Le volte-face du gouvernement sur le régime auto entrepreneur

Vendredi dernier lors d'un déplacement dans l'Ardèche le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait indiqué que « ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun ».

Le Premier ministre avait aussi précisé que « pour tous les autres (...), je pense par exemple à des auto-entrepreneurs qui vont s'installer dans les métiers du numérique, il faut qu'ils soient rassurés, qu'ils soient sécurisés, c'est le message que j'annonce. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir ».

Une limitation pour les auto-entrepreneurs dans le secteur de la coiffure, le bâtiment et la réparation d'automobile

Suite à cette annonce, la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, a clarifié les propos du Premier ministre. Elle a réaffirmé que la limitation dans le temps pour les activités principales d'auto entrepreneur s'appliquerait à d'autres secteurs et ajouté que le Premier ministre avait « cité le bâtiment à titre d'exemple ».

Les secteurs concernés seraient ceux « où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur ».

La liste n'est pas exhaustive mais Sylvia Pinel a avancé comme exemple la coiffure où il y a une obligation de qualification professionnelle, le bâtiment où il y a une obligation d'assurance et de sécurité pour le consommateur, ou encore la réparation automobile.

Faites-vous entendre et signez la pétition pour sauver le régime auto entrepreneur

Le gouvernement persiste donc dans cette volonté de réformer le régime auto entrepreneur alors que le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'Inspection Générale des Finances (IGF) dit le contraire.

A savoir qu'une autre réforme pourrait aussi voir le jour en septembre, celle de limiter le seuil de chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur en activité secondaire. Selon Sylvia Pinel, « c'est encore à l'état de discussion, mais le plafond atteindrait 10.000 euros annuel pour les services et 27.000 euros pour les commerçants ».

Pour s'opposer au projet de loi visant à réduire la durée du statut Auto-Entrepreneur un mouvement de défense des auto entrepreneurs, nommé les Poussins, a été créé (s'en rappeler le précèdent mouvement des Pigeons !).

Pour vous faire entendre une pétition a été lancée sur internet et compte actuellement plus de 82 000 signataires. Vous souhaitez réagir pour que le régime auto entrepreneur ne change pas ? Alors dès maintenant signez la pétition !

Les actions à venir pour le statut auto entrepreneur ?

Pour faire cesser cette polémique Sylvia Pinel recevra ce jeudi les associations d'auto entrepreneurs (l'UAE – Union des Auto Entrepreneurs - et la FEDAE – La Fédération des Auto Entrepreneurs).

A l'issue de cette consultation, les arbitrages liés à cette réforme auto entrepreneur devraient être rendus mi-juin. Espérons que le verdict du gouvernement satisfasse tout le monde !

Sources :
http://www.lesechos.fr
http://www.lefigaro.fr
http://www.lepoint.fr
http://www.leparisien.fr
http://www.latribune.fr
http://www.entreprises.ouest-france.fr


Auto Entrepreneur : Revue de presse de Mai by Widoobiz

Auto Entrepreneur : Dynamique entrepreneuriale n°41- juin 2013