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Auto Entrepreneur : Une limitation dès le mois de septembre ?


27-05-2013     Par

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu'il fera évoluer le régime auto entrepreneur. Des mesures législatives seront présentées à la rentrée prochaine, dont la limitation de durée pour les activités principales et autres ajustements.

Les annonces de la ministre chargée de l'Artisanat sur le régime auto entrepreneur

La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé jeudi dernier qu'elle présenterait à la rentrée prochaine des mesures législatives relatives au régime d'auto-entrepreneur.

La veille, la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale avait organisé une table-ronde sur le statut de l'auto entreprise. Les discussions avaient notamment porté sur la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d'assurance pour renforcer la transparence et l'information dues aux clients.

Concernant la limitation de durée, elle s'appliquerait seulement aux activités principales. D'après le site internet La Tribune Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, souhaiterait limiter à deux ans le régime pour les activités principales.

Pour les activités secondaires, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint.

Une limitation pour inciter les auto entrepreneurs à voir plus grand

Au-delà de cette limite, les auto-entrepreneurs ayant une activité principale d'auto entreprise devront soit créer une société classique, soit abandonner leur activité. De cette façon le gouvernement espère voir de nombreux auto entrepreneurs changer de régime et donc améliorer ce « taux de transformation vers une entreprise ».

Une approche qui reste cependant contradictoire avec les recommandations du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'Inspection Générale des Finances (IGF) d'avril 2013 de ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime et ne pas modifier les règles de radiation du régime auto entrepreneur (recommandation n° 10).

De plus, cette proposition soulève une nouvelle question : celle de définir un seuil de revenu pour séparer clairement les activités à plein temps et complémentaires ?

Au final la ministre déléguée à l'Artisanat, Sylvia Pinel, présentera un projet de loi en Conseil des ministres fin juillet avant un examen au Parlement en septembre. Les choses avancent... en espérant que ça soit dans le bon sens pour les auto entrepreneurs !

Sources :
http://www.bfmtv.com
http://www.latribune.fr
http://www.lefigaro.fr
http://www.lepoint.fr


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