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Auto Entrepreneur : Réaménagement du statut pour l’Artisanat


15-07-2009     Par

L'UPA va obtenir des réaménagements pour le statut de l’auto entrepreneur devant le Parlement en automne prochain.

Hervé Novelli avait annoncé que le régime de l'auto-entrepreneur ne serait réétudié que l'an prochain. Ce projet prévoit aussi d’évoquer le cas particulier lié aux auto entrepreneurs de la filière artisanat.

Les réaménagements les concernant (Immatriculation au Répertoire des Métiers et Justification de la qualification) prendront donc un peu d'avance puisqu'ils seront présentés devant le Parlement en automne prochain.

Reçu fin juin, par le président national de l'UPA, Pierre Martin, le secrétaire d'Etat en charge de l'artisanat et des PME, Hervé Novelli, a indiqué que "les auto entrepreneurs qui ont une activité artisanale soient désormais tenus de s'inscrire au répertoire des métiers et ce, dès leur inscription comme auto entrepreneur".

L'UPA se félicite déjà et qualifie cette annonce "d'avancée de nature à amoindrir les risques de concurrence déloyale à l'égard des artisans et de l'ensemble des acteurs de l'économie de proximité".


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