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Auto entrepreneur : Exonération de la CFE en 2012


12-11-2012     Par

Le ministère de l'économie et des finances a annoncé aujourd'hui une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les auto entrepreneurs en 2012. Une bonne nouvelle pour les auto entrepreneurs inscrits en 2009. Explications !

La CFE… Le saviez-vous ?

La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui concerne toutes les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée.

Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est uniquement assise sur les biens soumis à la taxe foncière. Ainsi, le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l'auto entreprise.

La CFE auto entrepreneur est fixée par le conseil municipal ou par l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sur le territoire duquel est exercée l'activité.

Les auto entrepreneurs sont automatiquement exonérés de CFE pendant 3 ans. Dans cette logique, ceux ayant lancé une activité en 2009 devaient payer la CFE en 2012.

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2012

Pierre MOSCOVICI, Sylvia PINEL et Jérôme CAHUZAC ont annoncé dans leur communiqué de presse du 12 novembre 2012, la prolongation d'un an de l'exonération de la CFE pour les auto entrepreneurs en 2012.

La décision du gouvernement de prolonger d'un an est motivée par le fait que « l'assujettissement des auto entrepreneurs à la CFE n'a ni été préparé, ni concerté par la majorité précédente ».

Les auto entrepreneurs ayant déjà reçu l'avis d'imposition peuvent « solliciter un dégrèvement ». Celui-ci sera automatiquement obtenu « s'ils remplissent les conditions actuelles de l'exonération ».

Il semblerait que le gouvernement ne souhaite rien précipiter avant le compte rendu de l'audit réalisé sur le régime auto entrepreneur et qu'une « décision éclairée sur la fiscalité applicable » soit annoncée début 2013.


Source :
http://www.economie.gouv.fr


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