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Auto entrepreneur : Le statut bientôt limité à 18 mois ?


05-11-2012     Par

Après la hausse prochaine des cotisations sociales, l'auto entrepreneur est encore une fois pointé du doigt. En effet, une proposition de loi déposée par plusieurs députés envisagerait de limiter le statut de l'auto entrepreneur à 18 mois.

Le statut de l'auto entrepreneur encore menacé

Le 24 octobre dernier, une vingtaine de députés ont discrètement déposé une proposition de loi visant à limiter le statut de l'auto entrepreneur à 18 mois. L'argument mis en avant est encore une fois « la concurrence déloyale » venant de la faiblesse des cotisations versées.

Ainsi, si le texte déposé souligne le « succès » rencontré par le statut auto entrepreneur, il souligne également « que ce statut ne devrait pas avoir vocation à s'appliquer tout au long de la vie d'une entreprise ». Notons qu'une proposition similaire avait déjà été déposée en octobre 2010.

Lire la proposition complète sur la limitation du régime auto entrepreneur à 18 mois (24/10/12) : ici

Le régime de l'auto entrepreneur déjà en mutation

Rappelons qu'il y a quelques mois, le gouvernement lançait déjà un dispositif afin d'évaluer si le régime auto entrepreneur favorisait « des distorsions de concurrence » notamment avec les artisans soumis à la fiscalité et aux normes de droit commun. 

Malgré que le rapport de cette étude soit toujours attendu pour le début d'année, le gouvernement a annoncé certains changements.  Une hausse des cotisations sociales de 2 à 3,3 points est déjà confirmée pour le régime auto entrepreneur en début d'année 2013.

La Ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel qui s'est voulue rassurante lors de ces dernières interventions est plus qu'attendue sur le sujet. Le régime auto entrepreneur rencontrera probablement encore quelques turbulences d'ici à la fin d'année...

 

Sources :
http://www.lesechos.fr
http://www.assemblee-nationale.fr


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