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Actualités de
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Auto Entrepreneur et Artisanat : Qualification demandée ?


26-06-2009     Par

Les artisans devront justifier de leur qualification préalablement à la création d'entreprise (Hervé Novelli)

A partir de 2010 les nouveaux auto entrepreneurs qui choisissent une activité artisanale à titre principal devront s’inscrire au répertoire de la chambre des métiers.

Avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal l’auto entrepreneur devra attester de sa qualification, en indiquant préalablement comment il remplit les critères de qualification professionnelle (détention d'un diplôme, ou le cas échéant trois années d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience) a annoncé Hervé Novelli.

Il n’y aura pas de rétroactivité pour les auto entrepreneurs déjà inscrits.


Auto Entrepreneur : Déclaration obligatoire en juillet

Auto Entrepreneur : Interview Hervé Novelli sur France-Soir.fr