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Auto Entrepreneur : Réforme et date se confirment


24-09-2012     Par

Depuis plusieurs mois les auto-entreprises font la une de l'actualité. Au mois de juin la Ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, avait annoncé un audit du régime auto entrepreneur. Depuis la méthode et le calendrier de la réforme semblent se préciser !

Un audit du régime d'auto-entrepreneur en cours

La Ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, a confié une mission d'évaluation à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales pour dresser un bilan du régime auto entrepreneur.

Cette mission consiste à réaliser une évaluation du statut auto entrepreneur afin d'apporter entre autres une réponse précise aux critiques formulées par les artisans. La mission devrait commencer dans les prochaines semaines et être finalisée pour début 2013.

Une réforme du régime auto-entrepreneur à venir pour 2013

Selon le calendrier et les résultats de cet audit, le régime auto entrepreneur devrait alors évoluer courant 2013 après concertation.

Dans le lot des futurs changements, le statut auto entrepreneur pourrait se retrouver limiter à un an et être interdit à tous les métiers artisanaux. Bien sûr, toutes ces hypothèses restent à être confirmées et font parties des questions soulevées par cette mission d'évaluation.

Les organismes dédiés aux auto-entrepreneurs prêts à agir

Effectivement dans un récent communiqué de presse, l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a indiqué qu'elle participera à l'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur.

Dans la continuité des discussions engagées en juin dernier, la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel a reçu l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE). A cette occasion, l'UAE a fait remonter les remarques et attentes de ses adhérents poursuivant ainsi la mission d'accompagnement et de promotion du régime qui est la sienne.

De son côté, la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) a déploré le "manque de dialogue" avec le ministère de l'Economie et des Finances et le "flou" qui règne à propos de la réforme du régime de l'auto-entreprise envisagée par l'administration.

La FEDAE a aussi ajouté qu'elle aurait préféré "une expertise plus indépendante, menée par l'ordre des experts comptables" pour réaliser l'audit du régime auto entrepreneur.

L'auto entrepreneur va donc continuer à être un thème récurrent de l'actualité dans les prochains mois en sachant qu'un autre sujet va de nouveau faire sa réapparition : le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto entreprises inscrites en 2009 !

 

Sources :
http://www.lefigaro.fr
http://lexpansion.lexpress.fr
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr


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