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Auto-Entrepreneur : Quel avenir pour le régime ?


27-08-2012     Par

Alors que le régime fêtera bientôt ses 4 ans, le gouvernement procède actuellement à un audit du statut. Quel futur pour ce régime pourtant plébiscité en France mais remis en question depuis les dernières élections ? Éléments de réponses dans ce dossier spécial.

Succès du régime auto entrepreneur en France

Le régime de l'auto-entrepreneur va bientôt fêter ses quatre ans. Avec plus d'un million d'auto-entreprises inscrites et un chiffre d'affaires supérieur à 8,8 milliards d'euros, le régime auto entrepreneur a montré son rôle socio-économique sur la société française.

L'enquête TNS Sofres (mars 2012) a montré que le statut de l'auto-entrepreneur est toujours plébiscité par les Français : Plus 73 % considèrent que la création de ce régime est une avancée très positive en France.

Audit du statut de l'auto-entrepreneur : Confirmation par Sylvia Pinel

Un audit du régime auto entrepreneur a été évoqué par Sylvia Pinel, Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. La Ministre a précisé ses intentions dans une récente interview dans le journal Le Monde du 24 juillet 2012.

Elle pointe « Des problèmes de concurrences […] car les règles fiscales ne sont pas identiques entre un auto-entrepreneur et un dirigeant de société "ordinaire" ».

Sylvia Pinel souligne les différences d'exigences entre artisans et auto-entrepreneurs : « Lorsqu'un artisan s'installe, il doit faire une formation obligatoire auprès de la chambre des métiers tandis que les auto-entrepreneurs en sont dispensés ».

L'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales lanceront très prochainement une mission d'évaluation qui sera menée en lien avec les parlementaires et les professionnels.

Vers un ajustement du statut auto entrepreneur

La Ministre annonce clairement que le statut n'est pas voué à la suppression : « Il n'est pas dans l'intention du gouvernement de supprimer le statut d'auto-entrepreneur, mais de le faire évoluer pour l'ajuster aux difficultés rencontrées sur le terrain par certains professionnels – et en particulier les artisans ».

De cette annonce découle maintenant de nombreuses questions actuellement en suspens : Quelles seront ces ajustements ? Le statut conservera-t-il sa simplicité voulue lors de sa création ? … .

L'Union des Auto Entrepreneurs (UAE) se dit prête à échanger avec la Ministre

C'est dans ce contexte flou que les mouvements représentants les auto-entrepreneurs ont réagi aux propos de Sylvia Pinel dont François Hurel, le Président de l'UAE (Union des Auto-Entrepreneurs).

Il affirme « être favorable à une analyse tant quantitative que qualitative de la situation de ce régime ». Il précise « se tenir à disposition de la Ministre, pour évoquer ce sujet et ouvrir des perspectives » insistant sur le fait que « le régime de l'auto-entreprise, qui s'applique à des petites entreprises, ouvre des perspectives entrepreneuriales au plus grand nombre de nos concitoyens ».

La Fédération des Auto Entrepreneurs (FEDAE) souhaite "conserver la simplicité" du régime

Selon Cyril Darrigade, vice-président de la FEDAE (Fédération Des Auto-Entrepreneurs), ces réformes sont principalement centrées sur les écarts de fiscalité et de cotisations qui peuvent exister entre artisans et auto-entrepreneurs.

Il souligne également le fait que le Ministère de Sylvia Pinel n'est pas en charge des auto-entrepreneurs mais des artisans et des commerçants. Car environ 70 % des auto-entrepreneurs ont une activité de type libéral qui ne dépend pas de ce Ministère.

Cyril Darrigade pointe le doigt sur le fait que les organisations professionnelles spécialisées dans l'auto-entrepreneuriat telles que l'UAE et la FEDAE puissent avoir plus de pouvoir. Elles pourraient ainsi protéger plus efficacement les intérêts des auto-entrepreneurs mais aussi les informer et les contrôler.

Quel avenir pour les auto-entreprises : Les différentes évolutions possibles du régime de l'auto-entrepreneur

Aucune réforme n'a encore été officiellement annoncée mais plusieurs scénarios sont envisageables pour l'avenir du régime de l'auto-entrepreneur dont voici les principales hypothèses :

1. Empêcher l'accession des auto-entrepreneurs aux métiers du bâtiment

Une réforme de la sorte devrait satisfaire les artisans, en particulier ceux du bâtiment. Ils considèrent que le statut leur fait de la « concurrence déloyale ».

Mais la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) dément cette concurrence déloyale en s'appuyant sur la démonstration des experts comptables comparant les statuts de l'entrepreneur individuel. Ce comparatif des statuts de l'entrepreneur individuel montre que le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas forcément plus favorable.

2. Accorder la réglementation de l'auto-entreprise à celles des autres régimes

Le régime de l'auto-entrepreneur a pour caractéristique une réelle simplicité pour créer son entreprise en France et un régime fiscal simplifié en franchise de TVA.

Le gouvernement prévoit également d'obliger les auto-entrepreneurs à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.

3. Limiter le régime de l'auto-entrepreneur à 1 ou 2 ans

Il est envisageable que le gouvernement impose aux auto-entrepreneurs de choisir un autre régime après 1 ou 2 ans d'activité. L'objectif serait d'encourager la création de TPE. On observe actuellement qu'uniquement 22 % des auto-entreprises évoluent vers des entreprises classiques.

Si une limitation de temps est une piste qui peut être exploitée pour ajuster le statut, elle ne convient clairement pas aux auto-entrepreneurs (jeunes, retraités, …).

En effet, le Réseau Auto-Entrepreneur a posé la question suivante « Que feriez-vous si le régime auto-entrepreneur était limité à une année ? » La réponse est tranchée et sans appel : 85,5% ont répondu qu'ils arrêteraient leur auto-entreprise.

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) est opposée à cette limitation. « Forcer les auto-entrepreneurs à changer de régime et à modifier totalement la gestion de leur entreprise n'aboutira qu'à une explosion du travail souterrain », explique Grégoire Leclercq, président de la FEDAE.

De son côté l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) milite pour une durée modulable, déterminée selon le profil de l'auto-entrepreneur. François Hurel précise qu'il est « difficile, en effet, d'obliger un senior proche de la retraite à monter sa boîte ».

4. Améliorer la couverture sociale des auto-entrepreneurs

Les associations militent également pour améliorer la couverture sociale des auto-entrepreneurs. Actuellement, l'auto-entrepreneur cotise soit auprès de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) , soit auprès du régime social des indépendants (RSI).

Aujourd'hui les droits à la retraite sont calculés en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année, ce que les associations estiment ne pas être assez protecteur pour l'auto entrepreneur.

Sources :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://union-auto-entrepreneurs.com
http://www.latribune.fr
http://www.capital.fr
http://reseau-auto-entrepreneur.fr
http://www.dynamique-mag.com


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