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Auto Entrepreneur : Le statut finalement limité à 2 ans ?


21-12-2011     Par

La fin de l'année met de nouveau en avant le statut auto entrepreneur. Cette nouvelle polémique concerne la limitation du régime de l'auto entreprise pour 2 ans. A se demander si certaines personnes ne veulent pas sa peau !

Nouvelle menace pour le statut Auto Entrepreneur

Après la polémique de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) puis la proposition d'amendement sur l'obligation de valider les comptes d'une auto entreprise, voilà que le statut auto entrepreneur fait de nouveau parler de lui dans l'actualité. Coup sur coup ces dernières semaines les politiciens annoncent vouloir "étouffer" le statut auto entrepreneur.

Déjà le 28 novembre sur BMFTV François Hollande avait déclaré que le régime auto entrepreneur devrait être revu car "les promesses ont abouti à mettre un certain nombre de personnes dans une forme d’impasse et de mettre une concurrence déloyale à l’égard d’autres entrepreneurs et artisans". Depuis le 14 décembre M. Jean-Louis Christ (député UMP du Haut-Rhin) à proposer une nouvelle loi à l'Assemblée Nationale.

Proposition de limitation du statut artisan auto entrepreneur pour 2 années

M. Jean-Louis Christ a en effet déposé le 14 décembre une proposition de loi visant à limiter à deux ans la durée du régime de l’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment ! L’article L. 133-6-8-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Les bénéficiaires du régime prévu à la présente section, exerçant dans le secteur du bâtiment, ne peuvent recourir à ce régime que pour une durée de deux ans au maximum."

Cette proposition de loi s'appuie entre autre sur le fait que la TVA va augmenter pour les artisans. "L’augmentation annoncée de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 % pour un certain nombre d’activités, parmi lesquelles le secteur du bâtiment, va indéniablement avoir pour conséquence de créer une distorsion de concurrence accrue entre les entreprises artisanales dites « classiques » et celles qui fonctionnement sous le régime de l’auto-entreprise." En réponse à cela Grégoire Leclercq, président de la FEDAE, répond : "Que pensent les députés des retraités qui souhaitent garder une activité d'artisan ? Ils en seront privés ! Cette proposition de Loi porte une atteinte grave au droit fondamental de tout citoyen à entreprendre et à vivre dignement de son travail plutôt que de dépendre des aides. Elle doit être rejetée !".

Le statut auto-entrepreneur, la solution anti-crise !

Pour réagir face à cette nouvelle remise en question de l'auto entrepreneuriat la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs de France (MAEF) ont l'intention de publier un livre blanc. Ce livre blanc contiendra 10 propositions pour défendre les auto-entrepreneurs et sauvegarder le statut. Il sera présenté le 18 janvier 2012 à l’Assemblée nationale.

Comme l'affirment Grégoire Leclercq (Président de la FEDAE) et Cyrille Darrigade (Président du MAEF), "il faut désormais achever l'ouvrage d'Hervé Novelli en l'améliorant et en le perfectionnant pour libérer les énergies pour faire de l'auto-entreprise, la solution anti-crise". En cette fin d'année 2011 et avec les élections présidentielles de 2012 le statut auto entrepreneur n'a donc pas fini de faire parler de lui...

Sources :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://blog.lefigaro.fr
http://www.micro-entreprise.info
http://redacteur-web-freelance.com


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