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Actualités de
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Auto Entrepreneur : Création d'un groupe de travail sur le régime de l'auto entrepreneur et l'artisanat


14-04-2009     Par

Hervé Novelli va mettre en place très prochainement un groupe de travail pour débattre du statut de l'auto entrepreneur avec l’UPA (Union Professionnelle Artisanale). Ce groupe de travail débutera ses travaux d’ici la fin du mois d’avril.

Face à de nombreuses interrogations sur l’auto entrepreneuriat, ces représentants de l'État et de l'artisanat ont pour objectif de définir l’impact du régime de l’auto entrepreneur sur les métiers de l’artisanat. L’auto entrepreneuriat compte aujourd’hui plus de 33% d’auto entrepreneurs exerçant une activité artisanale.

Les principales revendications sur le statut d’auto entrepreneur concernent une « concurrence déloyale » à l’égard des entreprises préexistantes (par rapport aux métiers soumis à des qualifications professionnelles et des obligations d'assurance) et sur les règles d'immatriculation dans les chambres de métiers.

Ce groupe de travail pourra procéder à un « ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales après être discuté dans le cadre de l'examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires » (selon le communiqué).


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