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Auto Entrepreneur : La TEOM pour une auto entreprise ?


12-02-2011     Par

Qu'est ce que la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ou la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères). L'auto entrepreneur en est-il assujetti ? Explications.

TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets. La TEOM est une taxe facultative, instituer ou non par la collectivité.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une imposition additionnée à la taxe foncière (c'est à dire sur l'impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier). Donc toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.

Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels) selon un taux fixé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération. La TEOM est due chaque année pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Dans le cas d'une auto entreprise, l'auto entrepreneur peut recevoir deux fois la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, l'une pour son logement privé et l'autre pour son local professionnel.

Remarque : La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire (en l'indiquant sur la facture du loyer en supplément une fois par an, lors de la régularisation annuelle de charges).

REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères)

Certaines communes ont remplacé la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par une REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères).

Comme la TEOM, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est due chaque année pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Le montant de la REOM est liée au service rendu et tient compte de la composition du foyer et du volume des déchets.

Sources :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.pap.fr
http://www.chambery-metropole.fr
http://www.cc-pays-stmeen.fr


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