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Actualités de
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Auto Entrepreneur : Année 2011, les autres changements !


10-01-2011     Par

D'autres changements concernent l'auto entrepreneur sur l'année 2011 : Domiciliation de l'auto entreprise, Réformes à venir pour les fonctionnaires et les militaires. Complément d'informations à consulter dès maintenant sur myAE.fr.

Obligation applicable au 1er janvier 2011 :

- Immatriculation de l’auto-entreprise au RM ou au RCS L’immatriculation pour un auto entrepreneur au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) devient obligatoire pour effectuer la domiciliation de son auto-entreprise.

Domicilier votre auto entreprise est une formalité payante. Le coût varie autour de 62 € (montant indicatif évoluant selon les greffes et départements).

Pour connaitre les autres obligations en 2011 pour le statut auto entrepreneur, consulter la page sur tous les changements pour une auto entreprise.

Réformes en cours de validation pour l'année 2011 :

- Nouvelles activités pour les fonctionnaires auto entrepreneur : Élargissement de la liste des activités accessoires que les fonctionnaires sont autorisés à exercer en dehors de leur fonction sans limitation dans le temps. L'activité complémentaire ne se limitera plus aux seules activités d’expertise ou de consultations, d’enseignement, de formation, ou de services à la personne.

- Accès au statut d'auto-entrepreneur pour les militaires

: Possibilité pour les militaires en activité d'exercer une activité privée lucrative sous le régime de l'auto-entrepreneur (d'après un amendement visant une adaptation du code de la défense). Jusqu’à présent seuls les militaires à la retraite y étaient autorisés.

Source :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com


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