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Auto Entrepreneur : RAPPEL - Changements du statut en 2011


03-01-2011     Par

Les statut a évolué depuis le 1er janvier 2011. Découvrez dès maintenant les changements pour partir du bon pied sur cette année. Des bonnes nouvelles ... mais aussi de moins bonnes !

Liste des changements pour l'année 2011

- Augmentation des plafonds et nouveau seuil de chiffre d'affaires (CA) maximum annuel par activité
- Déclaration de chiffre d'affaires OBLIGATOIRE (même si le CA est nul !)
- Application de la règle du Prorata Temporis pour la limite de chiffre d'affaires (= calcul sur la date de début d'activité)
- Limitation à 24 mois sans chiffre d'affaires pour bénéficier encore du statut auto entrepreneur (au lieu de 36 mois consécutifs)
- Exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pendant 3 ans
- Assujettissement à la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP)

A LIRE ! : Pour plus d'information, consultez dès maintenant l'actualité sur "Le statut Auto Entrepreneur en 2011".

Source :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com


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