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Auto Entrepreneur : Signez la pétition contre la CFE !


22-11-2010     Par

Depuis plusieurs jours les autoentrepreneurs et membres du site myAE nous alertent de la réception d'un avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Une pétition vient d'être lancée ! Clarification sur la CFE comprise dans la Contribution Économique Territoriale (CET).

Réforme sur la taxe professionnelle - Loi des finances 2010

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est définitivement supprimée pour toutes les entreprises. Elle a été remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET).

La CET est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. Une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal (entre 200 et 2 000 €). La CFE est payable chaque année (au 15 décembre).
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs en restent exemptés, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €

> Complément d'informations sur la Contribution Économique Territoriale (CET) pour auto entrepreneur.

Désagréable surprise pour l'auto entrepreneur - CLARIFICATION

Si vous avez créé votre auto-entreprise en 2009 et que vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes redevable cette année de la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que les autres entreprises.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) se calcule sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. Donc que vous ayez un chiffre d'affaire nul, vous devez tout de même payer cette taxe !

De nombreux auto entrepreneurs sont dans ce cas, pour réagir et faire changer cela, signez dés maintenant la pétition pour la modification de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Sources :
http://pme.service-public.fr
http://www.apce.com
http://www.petitionpublique.fr


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