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Auto Entrepreneur : Déclaration annuelle de vos revenus 2009


13-04-2010     Par

Même si vous êtes au micro fiscal, vous devez déclarer votre CA ! Que vous ayez ou non choisi le prélèvement fiscal libératoire, vous devez déclarer votre CA dans votre déclaration annuelle de revenus 2009.


Le site "Planète Auto Entrepreneur" propose un dossier complet sur la déclaration des revenus 2009 en tant qu'auto entrepreneur.

Tous les ans, l'auto entrepreneur doit déclarer ses revenus perçus l’année précédente. En conséquence, quelle que soit l’option choisie pour l'auto entreprise (micro fiscal ou non), l'auto entrepreneur doit informer son centre des impôts des montants perçus, au cours de l’année 2009, au titre de sa nouvelle activité en auto entrepreneur.

CAS 1 : l'auto entrepreneur a opté pour le micro-fiscal (prélèvement fiscal libératoire)

Principe appliqué : déclaration du CA informative

Votre impôt sur le revenu est déjà payé (au mois ou au trimestre). Vous n’allez donc pas re-payer un nouvel impôt sur le revenu, mais vous devez tout de même communiquer le montant de votre CA en auto entrepreneur à votre centre des impôts. Vous devez simplement mentionner le montant de votre CA 2009 en auto entrepreneur sur le formulaire classique de la déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042).

Remarque : Les formulaires de déclaration annuelle de revenus sont envoyés par courrier à partir du 22 avril 2010.

CAS 2 : vous n’avez pas opté ou n’avez pas pu bénéficier du prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal)

Principe appliqué : déclaration de CA donnant lieu au calcul de votre impôt sur le revenu

Vous n’avez pas encore réglé votre impôt sur vos revenus d’auto-entrepreneur 2009. Vous devez indiquer leur montant (CA total pour 2009). Vous remplissez une déclaration de revenus complémentaire au formulaire classique (2042 C).

Votre impôt est alors calculé sur votre CA après abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
• 71 % du CA pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
• 34 % du CA pour les BNC (bénéfices non commerciaux),

Lire le dossier complet sur le site de Planète Auto Entrepreneur

Attention : Les informations figurant sur le site ne constituent en rien des consultations ou des avis d'ordre juridique, il ne s'agit que d'informations d'ordre général qui n'ont pas vocation à répondre à des questions particulières.

Source :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com


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