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Auto Entrepreneur : Le Sénat renonce à limiter le statut à 3 ans


09-04-2010     Par

Le jeudi 8 avril, le Sénat a finalement renoncé à limiter le statut auto entrepreneur à 3 ans. Hervé Novelli réagit face à cet amendement et les débats sur la "concurrence déloyale".

Les sénateurs ont finalement repoussé la proposition, notamment défendue par Jean Arthuis, d'encadrer le statut de l'auto entrepreneur en le limitant à trois ans afin notamment de régler les problèmes de concurrence soulevés par certains artisans du bâtiment.

Le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, a voulu jeudi au Sénat "en finir une fois pour toutes avec les contre-vérités" touchant les auto entrepreneurs.

"J'entends beaucoup d'intervenants évoquer une "concurrence déloyale" à propos du statut de l'auto entrepreneur. Si concurrence il y a, ce n'est pas une concurrence fiscale. Comme l'a montré une étude de l'ordre des experts-comptables, un auto entrepreneur paie autant de charges qu'un entrepreneur individuel", a déclaré M. Novelli.

Et M. Novelli de citer l'exemple d'un commerçant qui réaliserait 10.000 euros de chiffre d'affaires: "Il paiera 1.300 euros de charges en étant auto-entrepreneur et 1.400 euros s'il est en micro-entreprise, soit une différence de huit euros par mois. Parler de concurrence déloyale me paraît tout de même excessif!".

Hervé Novelli a rappelé qu'« on légifère pour le plus grand nombre et quand il y abus, on les réprime », le secrétaire d'Etat aux PME contestait le danger en rappelant que seulement 12,7 % des auto entrepreneurs sont dans le bâtiment et qu'ils ne représentent que 0,5 % de l'ensemble du chiffre d'affaires généré par les auto entrepreneurs.

Sources :
http://www.lefigaro.fr
http://www.lesechos.fr


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