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Auto Entrepreneur : Le Sénat souhaite limiter l'auto entrepreneuriat à 3 ans


01-04-2010     Par

À peine un an, et déjà remis en cause ! Le statut de l’auto entrepreneur, instauré en début d’année dernière par le secrétaire d’État au Commerce Hervé Novelli, risque d’être limité à trois ans.

À l’initiative du Président de la commission des Finances Jean Arthuis, une table ronde a été organisée au Sénat. En dressant un bilan du régime, les sénateurs ont pu exprimer plusieurs craintes.

Entre autres, celles d’un risque de CA maquillé à l’approche des plafonds de CA. Pour ne pas les dépasser et conserver les bénéfices du régime simplifié, des auto entrepreneurs pourraient être tentés de ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires. En pratique, un auto entrepreneur ne pourrait donc le rester que trois ans maximum avec l'obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

La mesure vise ainsi à la fois à limiter l'étendue de l'activité au noir, et à contraindre ces auto entrepreneurs chevronnés à évoluer au bout de trois ans vers le régime classique de l'entrepreneur. Car les entreprises de droit commun, et en particulier les artisans, se plaignent de la concurrence déloyale que leur opposent les auto entrepreneurs. Les charges sociales imposées aux auto entrepreneurs sont « seulement » de 23 % pour les entreprises de services et 13 % celles de vente.

À ce jour, ces deux mesures sont en discussion, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME ne souhaite pas complexifier le régime et s’est déclaré hostile à ces changements.

Cette restriction à trois ans serait d’autant plus dommageable que depuis sa création, l’auto entrepreneuriat est un succès, avec 320 000 créations.

Ces deux mesures devraient continuer à faire couler beaucoup d'encre ! Affaire à suivre dans les prochains mois...
Vous souhaitez réagir ? Gautier Girard propose un article et un forum à ce sujet > Discussion sur le statut auto entrepreneur

Sources :
http://www.lecri.fr
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
http://www.lefigaro.fr


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